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Contractualisation : signature entre l’État et la ville de Paris

Mise à jour : 12 juillet 2018

Ce jeudi 12 juillet 2018, le Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris a signé avec la Maire de Paris, Anne Hidalgo, le contrat budgétaire État-ville et département de Paris.

Cette signature officialise le vote des élus au Conseil de Paris du 4 juin 2018. Ce contrat a pour objet de maitriser la dépense publique locale, et d’appliquer un véritable changement des relations financières entre l’État central et les collectivités. Il est question d’une économie de 13 milliards d’euros sur 5 ans pour les collectivités territoriales, c’est l’objectif de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les collectivités s’engagent à ne pas dépasser un taux de croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2% par an, légèrement modulable selon les caractéristiques de la collectivité. Régions, départements, métropole de Lyon, France d’outre-mer : 322 collectivités sont concernées par cette contractualisation. Un système de bonus-malus sera mis en place. Pour les collectivités qui respectent leurs engagements, le taux de subvention des projets d’investissement local pourra être majoré ; pour celles qui manqueraient à leurs engagements, l’État s’engage à récupérer la différence entre les objectifs et les dépenses réelles.

Michel Cadot et Anne Hidalgo ont tenu à rappeler que l’engagement de la collectivité dans ce dispositif a été pris dans « l’intérêt général ».