Un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui couvre de nombreux domaines

Dans un contexte de recrudescence des actes racistes et antisémites, l’État doit être le garant des libertés individuelles et protéger les citoyens victimes d’actes ou de propos discriminants en fonction de leur origine, croyance ou religion.
Dans ce cadre-là, un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avait été rendu public le 17 avril 2015 par le Premier ministre et quatre grandes priorités avaient été définies :

-    la mobilisation de tous les acteurs ;
-    la sanction contre les auteurs d’actes ou de paroles racistes et antisémites ;
-    la régulation d’internet et des réseaux sociaux ;
-    l’éducation et la transmission des valeurs.

Le plan 2018-2020 vient renforcer ce dispositif en dégageant quatre axes prioritaires :

1.    La lutte contre la haine sur internet.  Une loi définira les obligations des plates-formes numériques en France :

-         la France défendra une initiative législative européenne pour construire le cadre juridique d’une responsabilité des plateformes ;
-         la législation nationale sera modifiée en exploitant toutes les marges de manœuvre qui existent, par exemple en permettant d’imposer la fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée des contenus illicites, ou  en permettant l'enquête sous pseudonyme en matière d'infractions racistes et antisémites sur Internet.
 
2.       L’éducation : la prévention et formation dans le cadre de l’éducation nationale sera renforcée :
 
-         une « équipe nationale d’intervention rapide » sera chargée d'apporter des réponses aux enseignants confrontés à des situations conflictuelles ;
-         la formation de l’ensemble des personnels éducatifs à la prévention et la gestion des faits et propos à caractère raciste et antisémite sera renforcée.
 
3.       La protection et l’accompagnement des victimes sera améliorée :

-         un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécialement formés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera expérimenté à partir de septembre 2018 ;
-         dans ce cadre, un nouveau modèle d’audition permettra de mieux guider la discussion et d’ainsi accorder sa juste place à la parole de la victime ;
-         un système de pré-plainte en ligne pour les infractions de nature raciste et antisémite sera expérimenté au second semestre 2018.
 
4.       L’extension de la mobilisation à de nouveaux champs :

-         dans le secteur du sport, qui est « une des nouvelles frontières de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », des conventions seront systématiquement signées avec toutes les fédérations pour former et sensibiliser les acteurs;
-         les réseaux territoriaux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations seront renforcés, avec 50 plans territoriaux lancés sur trois ans ;
-         une attention particulière sera portée aux Français d’Outre-mer, et la connaissance historique de l'esclavage sera soutenue.

Déclinaison du plan national à Paris

Dans le cadre du premier plan national, Michel Cadot, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, avait réuni le Comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de Paris (CORA), le 9 octobre 2017. Cette rencontre avait permis de valider le plan le plan départemental d’actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

L’objectif de ce plan est de s’appuyer sur les acteurs locaux (associations, points d’accès au droit, etc.) pour répondre à la montée des actes racistes et des discours de haine par des actions partagées par l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens.

Pour en savoir plus

Télécharger le plan parisien de lutte contre le racisme et l'antisémitisme PDF - 437,92 ko

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre - Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Paris - 19.03.2018 PDF - 230,07 ko