Avis d'enquête publique portant sur le déversoir d'orage "Bugeaud" situé dans le Bois de Boulogne à Paris

Mise à jour : 12 avril 2017

En application de l'article R. 123-11 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique portant sur le projet de stockage et de traitement des eaux du déversoir d'orage "Bugeaud" avant rejet en Seine et le renvoi en Seine des surverses des mares Saint James et de Neuilly, alimentées par le réseau d'eau non potable du Bois de Boulogne à Paris, 16ème arrondissement.

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