Enquete sur l'opération de restructuration des ateliers RATP sur le site de Vaugirard - Paris 15e

Mise à jour : 13 janvier 2016

Rapport, conclusions motivées et annexes de la commission d'enquête suite à l'enquête publique préalable au permis d'aménager concernant l'opération de restructuration des ateliers RATP sur le site de Vaugirard qui s'est déroulée du 21/9/2015 au 22/10/2015 à la mairie du 15e arrondissement de Paris
 

Rapport, conclusions motivées et annexes de la commission d'enquête suite à l'enquête publique préalable au permis d'aménager concernant l'opération de restructuration des ateliers RATP sur le site de Vaugirard qui s'est déroulée du 21/9/2015 au 22/10/2015 à la mairie du 15e arrondissement de Paris