Rapport d'enquête publique concernant le 171 boulevard de la Villette

Mise à jour : 24 mars 2017

Veuillez trouver ci-dessous le rapport d'enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du 171 boulevard de la Villette à Paris dans le 10ème arrondissement. Pour rappel, les enquêtes publiques se sont déroulées du 23 janvier au 10 février 2017 inclus.

Télécharger le rapport d'enquête et l'avis motivé du commissaire enquêteur

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