Rapport de la commission d'enquête préalable à la délivrance du permis de construire - Gare du Nord
Rapport et conclusions de la commission d’enquête : enquête préalable à la délivrance du permis de construire de la Gare du Nord.
Les pièces jointes de ce rapport, sur support papier, peuvent être consultées pendant un an à l'adresse suivante :
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d'utilité publique
5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
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RAPPORT ET CONCLUSIONS
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ANNEXES
- RÉUNION PUBLIQUE
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- CONTRIBUTIONS
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- PIÈCES JOINTES ET COURRIERS
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- ANNEXES AU MÉMOIRE EN RÉPONSE DU MAITRE D'OUVRAGE