Rapport du commissaire enquêteur - enquête publique - procédure loi sur l'eau / projet de construction des tours DUOS (75013)

Mise à jour : 26 avril 2016

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 22 février au mercredi 23 mars 2016 inclus et relative à la demande, présentée par la société civile immobilière « IVANHOE CAMBRIDGE Investissements France », au titre des articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 du code de l'environnement, aux fins d’être autorisée à réaliser une opération de rabattement de nappe temporaire en phase chantier dans le cadre de la construction de deux tours « DUO 1 » et « DUO 2 », à Paris 13e arrondissement.