Université Sorbonne Nouvelle à Paris 12ème : mise en ligne du rapport du commissaire enquêteur

Mise à jour : 12 octobre 2017

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative aux demandes d'autorisation de recherche d'un gîte géothermique et de travaux miniers dans le cadre de la construction de nouveaux locaux de l'université Sorbonne Nouvelle, sis avenue Saint Mandé 75012 Paris, qui s'est déroulée à la mairie du 12ème arrondissement de Paris du 7/6/2017 au 6/7/2017.

Les pièces jointes à ce rapport peuvent être consultées à l'adresse suivante :

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d’utilité publique
5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15

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