Conférence nationale des territoires : une nouvelle organisation territoriale qui impactera le Grand Paris

Mise à jour : 31 juillet 2017

© Le Parisien

La première Conférence nationale des territoires (CNT) s’est réunie lundi 17 juillet 2017 avec pour objectif de bâtir un « pacte de confiance » entre les territoires et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente.

Cette conférence se réunira tous les six mois sous la présidence du Premier ministre. Elle associe l’ensemble des acteurs concernés - gouvernement, collectivités territoriales, parlement, instances de concertation et d’évaluation - afin de permettre à tous les territoires, dans leur diversité, d’être entendus et d’être associés en amont à toute décision les concernant.

C’est un nouveau mode de fonctionnement entre l’État et les collectivités.

Une autonomie renforcée pour les collectivités

Lors de cette première CNT, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que :

  • plus de liberté sera laissée aux collectivités, notamment en ce qui concerne leur souhait d’adapter leur organisation aux réalités locales, que ce soit par des fusions de communes, de départements, ou l’approfondissement du fait métropolitain ;
  • le droit à l’expérimentation sera simplifié et le nombre d’élus locaux sera réduit ;
  • un effort financier supplémentaire pour réduire le déficit et contenir la dépense publique : si les collectivités devront bien prendre part à l’effort collectif visant à réduire les dépenses publiques, cela s’accompagnera d’un grand plan d’investissement de 10 milliards d’euros consacrés au financement des projets des collectivités ;
  • le financement des allocations solidarité sera réformé d’ici 2019 ;
  • la réforme de la taxe d’habitation sera bien engagée dès l’année prochaine et conduite progressivement sur trois ans pour faire en sorte que 80 % des ménages en soient exonérés. Cette réforme doit s’inscrire dans une refonte plus générale de la fiscalité locale  et garantir à termes plus d’autonomie pour les collectivités et en particulier les communes.

Par ailleurs, le Président de la République a rappelé que la lutte contre les fractures territoriales demeure une priorité pour le gouvernement, raison pour laquelle l’État investira davantage dans les transports au quotidien afin d’encourager le désenclavement de certains territoires et de favoriser la mobilité physique, nécessaire à la mobilité sociale. Suivant cette même logique, le nombre des maisons de santé sera doublé dans les territoires ruraux pour garantir l’accès aux soins.

Une conférence à venir cet automne pour le Grand Paris

Enfin, le Président de la République, a annoncé à l’automne la tenue d’une « conférence territoriale du Grand Paris », soulignant que la réussite d’un tel projet à « l’échelle de la compétition internationale » et la production de « richesse pour ensuite pouvoir la répartir harmonieusement sur le territoire », passera nécessairement par une simplification des structures.

Pour rappel, le projet du Grand Paris s’était traduit en 2016 par la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), créée en janvier 2016, regroupant 131 communes.

Partager :