Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a présidé, mardi 6 mars dernier, la réunion de synthèse clôturant les réunions des Ateliers des territoires pour le logement et l’hébergement (ATLH), organisées conjointement par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) et la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA).

Un travail approfondi par des ateliers

Initiés au mois de septembre 2017 afin d’amplifier le dialogue avec les collectivités locales d’Île-de-France, ces Ateliers ont réuni plus d’une cinquantaine de collectivités et partenaires (communes, Établissements publics de coopération intercommunale de grande couronne, Établissements publics territoriaux métropolitains et Métropole du Grand Paris). Outre l’adoption définitive du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), ce dialogue a permis de dégager de nombreuses pistes de travail.

Les élus présents et leurs services ont ainsi pu discuter et échanger lors de quatre ateliers, lesquels ont permis de faire émerger des propositions phares.

Atelier n°1 : la planification et le foncier, premiers leviers pour produire des logements

 Les participants à cet atelier ont fait émerger les propositions suivantes :

• mettre en œuvre, pour les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux de l’unité urbaine de Paris et autour des gares, des plans de valorisation du patrimoine foncier ;
• évoluer vers une fiscalité qui rapproche progressivement la taxation du foncier non bâti de celle du foncier bâti ;
• favoriser le développement des Plan locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Atelier n°2 : un travail nécessaire sur les équilibres habitat-emploi

 Les participants à cet atelier ont fait émerger les propositions suivantes :

• améliorer la diffusion de la connaissance afin de contribuer aux choix d’implantation des acteurs, publics et privés ;
• accompagner les dynamiques d’implantation d’activités contribuant au rééquilibrage habitat-emploi, faire connaître les modalités d’instruction des demandes d’agréments de locaux d’activités et valoriser les pôles de centralité du SDRIF pour la localisation ou la relocalisation d’activités industrielles ;
• encourager l’utilisation des outils du code de l’urbanisme pour encourager la mixité fonctionnelle.

Atelier n°3 : le développement et l’amélioration de l’offre dans le parc privé

Les participants à cet atelier ont fait émerger les propositions suivantes :

• mieux appréhender l’accessibilité du parc locatif privé pour programmer plus finement et plus fortement la production de logements intermédiaires ;
• inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter leurs logements et introduire un axe consacré aux copropriétés dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments ;
• renforcer les connaissances sur la rénovation énergétique et développer des outils d’observation des tissus pavillonnaires et développer dans les PLH le volet consacré aux copropriétés.

Atelier n°4 : la fluidité hébergement-logement et la priorité au logement d’abord

 Les participants à cet atelier ont fait émerger les propositions suivantes :

• améliorer la diffusion de l’information sur l’hébergement financé par l’État auprès des territoires d’implantation et  poursuivre la formation des travailleurs sociaux pour mieux accompagner les demandeurs de logement ;
• proposer une modification de l’article 69 de la loi MOLLE afin de permettre au  SRHH de fixer un ratio par EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale au-dessous duquel les communes membres  ne sauraient s’opposer à la création d’un centre d’hébergement ou seraient tenues de proposer une alternative adaptée ;
• mettre en œuvre le rééquilibrage territorial par réorganisation de places existantes, en tenant compte des besoins d’hébergement des départements les plus en tension et mutualiser au niveau régional la réservation des nuitées hôtelières.