Entreprises - anticiper les conséquences du Brexit

Mise à jour : 04 mars 2019

Alors qu’approche le 30 mars 2019, date officielle prévue pour le Brexit, l’incertitude sur les conditions de sortie de l’Union européenne (avec ou sans accord) rend plus que jamais nécessaire la préparation des entreprises aux changements que le Brexit va représenter pour elles.

Le Brexit, dès le 30 mars, peut concerner chaque entreprise

Qu’il y ait un accord ou non, le Brexit aura des conséquences pour les entreprises, qui peuvent concerner, notamment :

- la circulation des marchandises, par des évolutions des modalités douanières et des passages de frontières ;

- les ressources humaines des entreprises, si elles emploient des salariés britanniques en France, ou à l’inverse des salariés étrangers au Royaume-Uni ;

- la fiscalité des entreprises, au-delà des tarifs douaniers, et concernant notamment les obligations déclaratives et les procédures de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ;

- les contrats ou relations entre fournisseurs et clients, en particulier si ceux-ci s’appuient sur des clauses se référant à des réglementations européennes.

La DIRECCTE, en coopération avec les Douanes, les CCI et les CCEF, organise des réunions de sensibilisation

Depuis le 28 janvier 2019, la DIRECCTE Île-de-France a engagé et animé des réunions de sensibilisation des entreprises dans la perspective du Brexit, avec la Douane, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) franciliennes et les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF).

L’objectif de ces réunions est d’alerter les entreprises afin qu’elles identifient les conséquences du Brexit sur leur activité et s’y préparent. A ce jour, 6 réunions se sont déjà tenues (à Versailles, Nanterre, Evry, Cergy-Pontoise, Paris), et ont rassemblé plus de 400 participants au total, dont près de 300 entreprises. D’autres réunions sont programmées courant mars, à Bobigny (12 mars),Créteil (15 mars) et Serris (18 mars).

Ces opérations de sensibilisation sont menées dans le cadre du déclenchement par le Premier ministre, le jeudi 17 janvier 2019, du plan du gouvernement lié à un Brexit sans accord, et font suite à la présentation de celui-ci aux fédérations professionnelles par Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, le 25 janvier.

Des ressources en ligne pour se préparer dès maintenant au Brexit

Plusieurs sites internet et ressources documentaires sont disponibles en ligne pour aider les entreprises dans leur préparation.

Portail du Gouvernement :

https://brexit.gouv.fr