Association loi de 1901

Mise à jour : 20 décembre 2015

Pour les associations simplement déclarées au titre de la loi de 1901, les formalités doivent être réalisées auprès de la préfecture de police ou sur service-public.fr.

Pour les associations simplement déclarées au titre de la loi de 1901, les formalités doivent être réalisées

◙ auprès de la préfecture de police :  http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Association

◙ ou en ligne sur le site : http://www.service-public.fr/associations

 

La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ne traite pas les thématiques suivantes ci-dessous :

►Les questions concernant loterie :
Lien  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Loterie

► Les associations syndicales libres, service-public  :
Lien :  http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1319.xhtml

► Les demande d’agrément par une association, Service-Public :
Lien :  http://vosdroits.service-public.fr/associations/F11966.xhtml

► Les demandes de subvention pour une association, service-public :
Lien :  http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml

► Les questions concernant la fiscalité des associations :
Lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420

► Les questions portant sur les créations et les modifications statutaires des associations reconnues d’utilité publique :
Lien :  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Obligations-administratives-des-associations/Partenariat-d-une-association-avec-les-pouvoirs-publics/Associations-reconnues-d-utilite-publique