Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de votes compétentes à Paris

Mise à jour : 06 juin 2017

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°75-2017-05-31-010 instituant les commissions de contrôle des opérations de votes compétences à Paris à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Cinq commissions de contrôle des opérations de vote sont instituées à Paris. Elles sont chargées de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.

Présidées par des magistrats de l’ordre judiciaire, ces commissions se réunissent dans les locaux des tribunaux d’instance et sont joignables :

  • 1ère commission : 01 42 72 00 56
  • 2ème commission : 01 45 39 99 62
  • 3ème commission : 01 53 68 77 92
  • 4ème commission : 01 44 69 16 64
  • 5ème commission : 01 47 97 46 59

La compétence territoriale et le siège sont fixés par arrêté préfectoral

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