Bulletins de vote et circulaires

Mise à jour : 10 mai 2017

Retrouvez ici les caractéristiques que doivent respecter les bulletins de vote et les circulaires sont précisées dans le Mémento du candidat .

L’attention des candidats est appelée sur l’obligation d’utiliser une seule couleur sur les bulletins de vote pour toutes les mentions qui y sont portées.

Les projets de bulletins de vote et de circulaires des candidats sont soumis au contrôle de conformité aux dispositions du code électoral par la commission de propagande de Paris qui se réunira le lundi 22 mai et, le cas échéant, le mardi 23 mai à la préfecture de Paris. Il est recommandé d’attendre l’avis de la commission avant d’imprimer les documents de propagande.

Le planning de la commission de propagande précisant les horaires d’examen des bulletins de vote et circulaires par circonscription sera donné aux candidats lors du dépôt de candidature.

L’arrêté préfectoral du 9 mai 2017 fixe au mardi 30 mai, avant 12 h, la livraison des bulletins de vote et des circulaires, pour le premier tour de scrutin, et au mercredi 14 juin, avant 12 h, pour le deuxième tour de scrutin.

Il est conseillé aux candidats d’éviter les livraisons le mardi matin (pour le premier tour) et le mercredi matin (pour le second tour) pour se prémunir contre tout retard.

Il appartient aux candidats de s’assurer auprès de leur imprimeur ou de leur livreur de la bonne livraison des documents.

 

Les quantités et lieux de livraison

 

Les quantités de bulletins de vote et circulaires à imprimer sont en annexe (lien).

Le lieu de livraison est le suivant :

KOBA

Route de Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY

(tél : 03 44 64 65 82)

Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Arrêté ministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale.