Dépôt des candidatures

Mise à jour : 02 décembre 2016

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations nécessaires concernant les déclarations des candidatures dans le cadre des élections législatives 2017 qui se dérouleront les dimanche 11 et 18 juin.

 

Pour le premier tour :

Du lundi 15 au vendredi 19 mai, de 9 h à 18 h

 

Pour le second tour :

Du lundi 12 juin de 14 h  à 18 h  au  mardi 13 juin  de 9 h à 18 h

 

La prise de rendez-vous se fera par demi-journée (9 h-13 h 30 et 13 h 30-18 h). Vous êtes invités à contacter le bureau des élections au 01 82 52 44 35 ou 01 82 52 44 37

Afin de faciliter leur accueil, les personnes à mobilité réduite sont invitées à contacter la préfecture à l’adresse suivante : pref.elections@paris.gouv.fr.

Seul le candidat ou son remplaçant est habilité à déposer sa déclaration de candidature, aux dates indiquées. Aucun autre mode de déclaration, notamment par voie postale ou par messagerie électronique n’est admis. Le candidat ou son remplaçant ne peuvent pas désigner un mandataire à l’effet de déposer une candidature.

Les formulaires de déclaration de candidature et d’acceptation écrite du remplaçant devront impérativement être complétés et signés par le candidat et son remplaçant, préalablement à leur dépôt en préfecture. Toutefois, si le candidat et son remplaçant sont tous les deux présents en préfecture pour déposer les formulaires, ils pourront les compléter et les signer sur place.

Les conditions pour être candidat, notamment les inéligibilités, sont précisées dans le mémento du candidat .

Pièces à fournir lors du dépôt de candidature

-    La déclaration du candidat doit être remplie en double exemplaire dont au moins un exemplaire original (formulaire : déclaration de candidature, ci-dessous). Par ailleurs, les catégories socio-professionnelles figurent en annexe 7, ci-dessous.
-    L’acceptation du remplaçant en double exemplaire dont au moins un exemplaire original (formulaire : acceptation du remplaçant, ci-dessous).
-    L’un des trois documents suivants pour le candidat et son remplaçant :

  • une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par le maire de la commune d’inscription, revêtue d’une signature avec le cachet de la mairie, de moins de 30 jours précédant le dépôt de la candidature. Il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort de la circonscription législative où il est candidat ni dans le même département ;
  • OU une copie de décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original devra être présenté) ;
  • OU, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de  validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

-    le récépissé établi par les services préfectoraux de déclaration du mandataire financier (personne physique) ou le récépissé de la préfecture de police si le candidat a choisi une association de financement électorale. Dans le cas où le candidat n’aurait pas encore procédé à la déclaration du mandataire financier, il devra se munir, d’une part, du document par lequel le candidat procède à la désignation du mandataire financier et, d’autre part, de l’accord du mandataire pour exercer ces fonctions.
-    la déclaration de rattachement à un groupement politique, la liste des partis ou groupements politiques auxquels les candidats peuvent se rattacher sera publiée par le ministère de l’intérieur le 12 mai au plus tard (annexe 4 bis, ci-dessous).

Lors du dépôt de candidature, le candidat ou son remplaçant est invité à :

-    présenter son projet de bulletin de vote et/ou son projet de circulaire
-    remplir et signer un formulaire d’acceptation si le candidat souhaite participer à la mise en ligne des professions de foi sur le site internet du ministère de l’intérieur (ou l’adresser à la préfecture avant le 30 mai)
-    remplir la fiche pour la création de l’identité du tiers dans chorus et remettre un relevé d’identité bancaire afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de campagne (annexe 9, ci-dessous)
-    remplir la demande de subrogation afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande au prestataire choisi par le candidat
-    compléter les formulaires suivants :

  • coordonnées (formulaire 1, ci-dessous) 
  • propagande électorale (formulaires 2 et 3, ci-dessous) 

Enregistrement des candidatures :
-    Lors du dépôt de la candidature, la préfecture remet au candidat ou à son remplaçant un récépissé provisoire de dépôt. Le récépissé définitif d’enregistrement de la candidature sera envoyé par courrier au candidat dans un délai de 4 jours.
-    La liste des candidats de chacune des 18 circonscriptions de Paris sera publiée sur le site internet de la préfecture au plus tard le vendredi 26 mai 2017

Tirage au sort pour l’attribution des panneaux d’affichage :

Le tirage au sort pour l’attribution des panneaux d’affichage aura lieu, à l’issue du délai de dépôt des candidatures, le vendredi 19 mai, après 18 heures.

A noter que la déclaration de rattachement à un groupement politique, la liste des partis ou groupements politiques auxquels les candidats peuvent se rattacher a été mise à jour par le ministère de l’intérieur le vendredi 12 mai 2017.