Désignation d'un mandataire financier pour les élections législatives de 2017

Mise à jour : 16 décembre 2016

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l'ensemble des éléments nécessaires à la désignation d'un mandataire financier dans le cadre des prochaines élections législatives pour Paris qui se tiendront les 11 et 18 juin prochain.

LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 pour PARIS

La désignation d’un mandataire financier

Conformément aux dispositions du code électoral (L.52-4), tout candidat aux élections législatives doit déclarer un mandataire financier.

Ce dernier peut être soit une association de financement électoral, soit une personne physique.

Si le mandataire financier est une association de financement électoral, elle doit être déclarée à la préfecture de Police (direction de la police générale, bureau des polices administratives, section des associations)

  • soit par télé-déclaration sur service-public-asso.fr ;
  • soit en prenant rendez-vous sur l’adresse fonctionnelle : pp-dpg-association@interieur.gouv.fr dans les locaux situés 36 rue des Morillons, 75015 Paris, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Outre les éléments constitutifs de l’association, la déclaration doit être accompagnée de l’accord écrit du candidat.

Si le mandataire financier est une personne physique, le candidat devra le déclarer par écrit, à la préfecture de la circonscription dans laquelle il se présente. Pour Paris, cette déclaration peut être adressée par courrier ou déposée à la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France (bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, pref-elections@paris.gouv.fr )

Le candidat et le mandataire financier sont invités à utiliser les formulaires suivants :

  • désignation du mandataire financier
  • acceptation du mandataire financier

Pour plus d’informations : http://cnccfp.fr

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LEGISLATIVES DES FRANÇAIS POUR LES FRANÇAIS HORS DE FRANCE des 4 et 18 JUIN 2017 :

Si le mandataire financier est une personne physique, le candidat devra le déclarer par écrit, à la préfecture de Paris uniquement. Cette déclaration peut être adressée par courrier ou déposée à la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France (bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, pref-elections@paris.gouv.fr )

Le candidat et le mandataire financier sont invités à utiliser les formulaires suivants :

  • désignation du mandataire financier
  • acceptation du mandataire financier

 

Pour plus d’informations : http://cnccfp.fr

Le candidat et le mandataire financier sont invités à utiliser le formulaire suivant :