Remboursement de la propagande électorale

Mise à jour : 03 mai 2017

Veuillez trouver ci-dessous les éléments relatifs aux documents électoraux remboursables.

L’article R.39 du code électoral prévoit que les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour du scrutin, pourront obtenir, sur présentation des pièces justificatives, le remboursement des imprimés suivants :

  • un nombre de circulaires égal au nombre d’électeur, majoré de 5% ;
  • un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs, majoré de 10% ;
  • deux affiches identiques, d’un format maximal de 594 mm x 841 mm, par emplacement d’affichage, prévu à l’article L.51 ;
  • deux affiches d’un format maximal de 297 mm x 420 mm, pour annoncer la tenue des réunions électorales, par emplacement d’affichage, prévu à l’article L.51.