DERNIERE MINUTE À la suite à l’épidémie de Covid-19 que rencontre la France actuellement, le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020 que le 2e tour des élections municipales était reporté à une date ultérieure. Le 17 mars, le ministre de l’intérieur a ainsi présenté un décret portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour. Les élections des maires des conseils municipaux élus au premier tour sont validées. La Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 indique que le gouvernement doit remettre au Parlement d'ici le 23 mai 2020 un rapport du conseil scientifique de gestion de la crise liée au coronavirus, statuant sur la possibilité d'organiser les élections « au plus tard » en juin 2020. Si le second tour ne peut pas avoir lieu au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires sera prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués ultérieurement pour deux tours de scrutin (les résultats du premier tour du 15 mars 2020 seront annulés). En revanche, les conseillers élus dès le premier tour le 15 mars restent élus. Les conseillers municipaux et communautaires qui ont été élus au premier tour entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal de tient au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. Le mandat des conseillers en exercice avant le 15 mars 2020 est prolongé jusqu'à cette date. Plus d’infos sur :  https://www.vie-publique.fr/loi/273942-loi-durgence-pour-faire-face-lepidemie-de-covid-19

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Le Bureau des élections, présent dans chaque préfecture, supervise toutes les élections du département. Des municipales aux présidentielles en passant par les élections professionnelles (tribunal de commerce par exemple), le bureau assure le suivi des campagnes et des votes.

Le rôle du Bureau des élections

En période électorale, la préfecture veille à ce que tous les électeurs puissent exprimer leur vote. Ainsi, le bureau des élections se joint aux mairies afin de coordonner les opérations électorales et d’assurer l’ouverture du nombre exact de bureaux de vote. Les services de la  préfecture jouent alors un rôle primordial, celui d’assurer à chaque électeur l’expression de son scrutin, et donc de garantir la démocratie.

Pour devenir candidat, c’est à la préfecture que ça se passe…

Un candidat qui souhaite inscrire sa liste pour une élection doit s’adresser au bureau des élections de sa préfecture. Il doit être citoyen français (ou ressortissant de l’Union Européenne, pour les élections municipales uniquement), avoir 18 ans révolus le jour du scrutin ou encore être électeur de la commune.         

Avant le scrutin, le candidat franchit plusieurs étapes en préfecture :             

Première étape, le candidat doit d’abord déclarer un mandataire financier, ce qui lui permet d’ouvrir un compte de campagne et gérer ses dépenses. Le mandataire est le seul autorisé à recevoir les dons de tiers et se servir du compte de campagne ouvert spécialement pour l’occasion.  

Deuxième étape, la déclaration officielle de candidature. Le candidat et sa liste remettent au bureau des élections le panel des conseillers municipaux et communautaires inscrits. Ils reçoivent un récépissé, suite au dépôt du dossier, qui atteste de l’officialisation de la candidature.

Troisième étape, une fois les déclarations closes, la préfecture assure le tirage au sort des emplacements électoraux d’affichage qui définit l’ordre d’apparition des affiches des candidats sur les panneaux prévus à cet effet.           

Quatrième étape, le candidat se doit ensuite de soumettre un échantillon des circulaires et bulletins de votes destinés aux électeurs à une Commission de propagande composée de magistrats. Celle-ci s’assure qu’ils sont conformes aux dispositions du code électoral. Par exemple, les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier blanc, l’affichage électoral ne  peut pas comporter la combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge (excepté pour l’emblème d’un parti), etc. La commission valide ces documents avant d’engager leur impression. La préfecture assume également la sélections des prestataires d’impression, les contrôles de qualité et la fourniture du matériel électoral aux mairies (achat des urnes, des enveloppes…).    

L’ultime étape, c’est le jour du scrutin. Chaque préfecture apporte un soutien juridique aux communes en répondant à leurs questions et centralise les résultats des votes du département pour les transmettre au ministère de l’intérieur. Dès la mi-journée, les services de la communication des préfectures transmettent les premiers chiffres du taux de participation à la presse et aux citoyens. Les services du bureau des élections sont en contact permanent avec tous les bureaux de vote des communes, afin de recueillir leurs résultats. Lorsque les bureaux de votes ferment, les préfectures reçoivent les procès-verbaux de chacun d’entre eux, les recensent et les archivent.

Et quand il n’y a pas d’élection, que fait ce bureau ?

En dehors des périodes électorales, le bureau des élections de la préfecture assure un conseil permanent aux mairies pour les prochaines échéances et autres sujets liés aux listes électorales ou à la gestion des bureaux de vote. Il s’occupe également de la révision des listes électorales et contrôle les inscriptions sur ces listes. La préfecture définit les périmètres géographiques des bureaux de votes dans les agglomérations, par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de l’organisation des élections municipales de 2020, rencontre avec Mireille Boutau, cheffe du bureau des élections de la préfecture du Val-de-Marne :