Remboursement de la propagande (R39)

Mise à jour : 20 février 2020

Quantités définitives fixées le 7 février 2020 (mise à jour le 20 février 2020).

I. Quantités maximales remboursables

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 II. Arrêté du 24 janvier 2020 actualisé fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020

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 III. Modalités de remboursement
 Les candidats bénéficiaires du remboursement de leur propagande électorale au titre de l'article R39 du code électoral peuvent, s'ils le souhaitent, remplir une demande de subrogation pour que leurs imprimeurs ou afficheurs se substituent à eux.

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 La subrogation doit être établie et signée par le candidat tête de liste. Le prestataire est alors directement remboursé sur présentation d'une facture établie au nom du candidat tête de liste et de cette subrogation.
 
 L'exemplaire original du formulaire de subrogation sera remis à l'imprimeur, qui le joindra à la facture envoyée à la préfecture après le scrutin.
 
 Les candidats ne souhaitant pas faire de demande de subrogation peuvent remplir la fiche de création d'identité d'un tiers Chorus pour obtenir le remboursement des frais de propagande et des frais d'apposition des affiches.

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 Ce formulaire devra être remis accompagné d'un RIB, soit lors du dépôt des candidatures, soit envoyé par courrier à l'adresse ci-dessous :
 Préfecture de Paris
 Bureau des élections
 5 rue Leblanc
 75015 PARIS
 
 Le remboursement des dépenses de propagande par l’État est effectué uniquement sur présentation de pièces justificatives. Votre attention est particulièrement attirée sur les points suivants :
 
 - concernant les frais d’impression, les quantités effectivement remboursées correspondent à celles indiquées sur la facture et qui ont fait l’objet d’une attestation de réception sous réserve qu’elles n’excèdent pas les quantités maximales autorisées pour chaque type de document ;
 
 - concernant les frais d’apposition des affiches, ils ne sont dus que si les affiches correspondantes ont bien été confectionnées et apposées. La réalité de l’apposition des affiches sera contrôlée par les services de la préfecture selon les emplacements d’affichage déclarés par la Ville de Paris.
 
 L’ensemble des modalités de remboursement réalisé au titre de l’article R39 du code électoral est rappelé dans le memento du candidat aux points 11.2.4 et 11.2.5, page 61.