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Elections des juges du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2019

Mise à jour : 31 juillet 2019

Élections des juges du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2019

La prochaine élection des juges du tribunal de commerce de Paris aura lieu le mercredi 2 octobre 2019 et le mardi 15 octobre 2019 s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Conformément aux dispositions des articles L.723-3 et R. 723-3 du code du commerce, la liste électorale arrêtée par la commission d’établissement des listes électorales est affichée au greffe du tribunal de commerce de Paris depuis le 15 juillet dernier, auprès duquel toute demande de consultation peut être faite.