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Elections des juges du tribunal de commerce de Paris du 3 octobre 2018

Mise à jour : 01 août 2018

Élections des juges du tribunal de commerce de Paris du 3 octobre 2018.

La prochaine élection des juges du tribunal de commerce de Paris aura lieu le mercredi 3 octobre 2018 et le mardi 16 octobre 2018 s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Conformément aux dispositions de l’article R. 723-3, la liste électorale arrêtée par la commission d’établissement des listes électorales est affichée au greffe du tribunal de commerce de Paris.

Elle peut être communiquée aux électeurs et candidats. Toute demande doit être envoyée à l’adresse : pref-elections@paris.gouv.fr