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Elections des juges du tribunal de commerce de Paris du 3 octobre 2018

Mise à jour : 30 août 2018

Élections des juges du tribunal de commerce de Paris du 3 octobre 2018.

Des élections sont organisées au tribunal de commerce de Paris pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal.

Le vote a uniquement lieu par correspondance. Les électeurs pourront renvoyer leur vote dès qu’ils auront reçu le matériel de vote envoyé par la préfecture le 21 septembre. Les votes devront parvenir à la préfecture au plus tard le 2 octobre avant 18 heures pour le premier tour et le 15 octobre avant 18h pour le second tour.

Le dépouillement pour l’élection les juges du Tribunal de commerce de Paris se déroulera, pour le premier tour, le mercredi 3 octobre 2018, et en cas de second tour, le mardi 16 octobre 2018.

Les déclarations de candidatures (insérer le document joint) peuvent être déposées à la Préfecture de Paris, direction de la modernisation et de l’administration, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc 75015 Paris, du 3 au 13 septembre 2018, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, excepté les samedis et dimanches.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous, par téléphone au 01 82 52 44 35 ou 01 82 52 44 37.

Les déclarations de candidatures seront faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelle ou collective.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature :

. de la copie d’un titre d’identité

. et d’une déclaration écrite sur l’honneur indiquant qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L.723-7, L.724-3-1, L. 724-3-2 du code du commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L. 724-4 du code de commerce et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.