Dépôt des candidatures

Mise à jour : 17 août 2017

Le dépôt des déclarations de candidature pour l’élection des sénateurs du département de Paris aura lieu à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris (5 rue Leblanc, XVe arrondissement) du lundi 4 septembre au vendredi 8 septembre 2017, de 9 heures à 18 heures.

Les candidats ou les mandataires sont invités à prendre préalablement rendez-vous au 01 82 52 44 28 ou 01 82 52 44 35 ou 01 82 52 44 36 ou 01 82 52 44 37, ou à l’adresse suivante : pref-elections@paris.gouv.fr

Aucune déclaration de candidature ne peut être transmise par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique.

Il est rappelé que chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Par ailleurs, les listes doivent comporter, à peine d’irrecevabilité, deux noms de plus que de sièges à

pourvoir, soit, à Paris, 14 noms au total.

Les conditions d’éligibilité sont rappelées dans le mémento à l’usage des candidats.

Les déclarations de candidature peuvent être déposées par un candidat de la liste ou par un mandataire désigné à cet effet.

Pièces obligatoires à fournir lors du dépôt des candidatures :

- le formulaire de déclaration de candidature d’une liste (annexe 6), rempli par le mandataire de la liste en deux exemplaires (deux originaux ou un original et une copie) ;

- le formulaire de déclaration de candidature d’un candidat d’une liste (annexe 7), rempli par chaque candidat de la liste (y compris le mandataire s’il est candidat), en deux exemplaires (deux originaux ou un original et une copie) ;

- l’ordre de présentation des candidats sur la liste, indiquant le titre de la liste, le numéro de position de chaque candidat, les nom, prénom et sexe, date et lieu de naissance,  domicile et profession de chaque candidat ;

- l’un des trois documents suivants pour chaque candidat de la liste :

- soit une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par le maire de la commune  d’inscription, revêtue d’une signature avec le cachet de la mairie, de moins de 30 jours précédant le dépôt de la candidature. Il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le département où il se présente ;

- soit une copie de décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original devra être présenté) ;

- soit, si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité ou un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;

- le récépissé de déclaration d’un mandataire financier (personne physique) établi par la préfecture de Paris ou le récépissé de déclaration d’une association de financement électorale établi par la préfecture de police. Dans le cas où le candidat n’aurait pas encore procédé à la déclaration du mandataire financier, il devra se munir, d’une part, du document par lequel le candidat procède à la désignation du mandataire financier et, d’autre part, de l’accord du mandataire pour exercer ces fonctions.

 

Par ailleurs, les candidats ou les mandataires sont invités à fournir :

  • une photographie de chacun des candidats de la liste au format numérique (de préférence au format JPEG), soit par courriel à l'adresse pref-elections@paris.gouv.fr, soit lors du dépôt de candidature sur une clé USB. Cette photo sera transmise aux services administratifs du Sénat ;
  • la fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS (annexe 12), complétée et signée par le candidat tête de liste, et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ;
  • la déclaration de subrogation (annexe 10), complétée et signée par le candidat tête de liste, s’il souhaite que le remboursement des frais d’impression des bulletins de vote et des circulaires soit fait directement à l’imprimeur, et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire de l’imprimeur ;
  • un projet de bulletin de vote et un projet de circulaire, sur lesquels un avis pourra être donné lors du dépôt de la candidature, cet avis ne préjugeant pas de la décision de la commission de propagande.

 

Enregistrement des candidatures :

À l’issue du dépôt des déclarations de candidatures, il sera remis au candidat ou mandataire de la liste un reçu provisoire de dépôt.

Le récépissé définitif d’enregistrement de la candidature sera envoyé par courrier au candidat dans un délai de 4 jours.

 

Publication de la liste des candidats :

La liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral au plus tard le vendredi 15 septembre 2017 et  publiée sur le site internet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.