Désignation des représentants des listes de candidats

Mise à jour : 29 août 2017

Désignation des représentants des listes de candidats

Chaque liste de candidats peut désigner des représentants habilités à contrôler les opérations de vote, de dépouillement et de décompte des voix.

 Ils peuvent exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après (L316 et L.67).

 Ces représentants, qu’ils soient titulaires ou suppléants ne font pas partie du bureau de la section de vote et ne peuvent prendre part à ses délibérations, même à titre consultatif.

 Chaque liste de candidats peut désigner un représentant titulaire et un suppléant par section de vote ou pour plusieurs sections de vote.

Le mandataire d’une liste doit communiquer au Préfet de Paris, au plus tard le jeudi 21 septembre à 18 heures, les noms de son représentants ou de ses représentants en complétant le formulaire ci-joint et en l’adressant par courrier ou par message électronique à la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France (bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc, 759111 Paris Cedex 15, pref-elections@paris.gouv.fr)

 

Ces représentants doivent être inscrits sur les listes électorales de Paris. Pour justifier de cette qualité, le mandataire devra transmettre une copie de leur carte d’électeur ou une attestation d’inscription sur les listes électorales parisiennes, joints au formulaire.

Le représentant de l’État  délivre au mandataire de la lsite un récépissé. Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité de représentant de la liste.

 

Ce récépissé sera exigé à l’entrée des représentants dans la salle de vote.