Propagande électorale

Mise à jour : 28 août 2017

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs à la propagande électorale.

Arrêté préfectoral du 23 août 2017 instituant la commission de propagande compétente en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 dans le département de Paris

Quantité de bulletins de vote et circulaires à livrer

Procès-verbal de la commission de propagande qui s’est tenue le 14 septembre 2017