Annonces judiciaires et légales

Mise à jour : 23 décembre 2015

Liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales.

Annonces judiciaires et légales

Arrêté des annonces judiciaires et légales modifiant l'arrêté  n° 75-2019-12-030-020 pour l'année 2020 dans le département de Paris.

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Arrêté n° 75-2019-12-030-020 autorisant les journaux à publier les annonces judiciaires et légales à Paris pour l'année 2020.


Arrêté ministériel du 21 décembre 2012

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Démarche d'inscription pour publier les Annonces judiciaires et Légales