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COVID-19 : les modalités d’organisation pour les entreprises

Mise à jour : 27 avril 2020

Depuis le début de la gestion et de la lutte contre la pandémie Coronavirus COVID-19, le ministère du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et du Président de la République.

Aujourd'hui, le ministère publie à destination des employeurs une plaquette d’information présentant les obligations des employeurs concernant le travail dans cette période de crise sanitaire.

Dès le début de la gestion et de la lutte contre la pandémie Coronavirus COVID-19, le ministère du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées par les employeurs à la suite des décisions du Premier ministre et du Président de la République, suivantes : 

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

4. Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle. Plus d'infos ici

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans. 

Afin de mieux accompagner les employeurs dans la gestion de cette crise sanitaire, le ministère du Travail publie le 23 mars à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures qu'ils doivent prendre pour protéger la santé de leurs salariés :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf  

Il est également conseillé aux employeurs, de consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les conseils et préconisations propres à leur secteur d’activité et à leur métier.

L'ensemble des Questions /Réponses pour les entreprises et les salariés :  https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries 

 

Les chiffres du chômage partiel pour la région IDF au 21 avril :

Nombre de salariés concernés : 2,5 millions

Nombre de demandes : 218 000

Nombre d'heures demandés : 839 millions

Retrouvez le communiqué de presse du 9 avril de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annonçant la déductibilité de la TVATaxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons :

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Retrouvez le communiqué de presse de Bruno le Maire en  date du 10 avril et annonçant le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit :

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Retrouvez le communiqué de presse du 10 avril d’Olivier Véran, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annonçant la création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)  d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants :

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Retrouvez la fiche de présentation de l’offre de service du médiateur des entreprises dans le cadre de la crise :

Un guide des aides et mesures d'urgence à l'usage des acteurs culturels franciliens

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 et afin d'informer les professionnels de la culture des mesures économiques prises par le Gouvernement, la Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France (DRAC) a réalisé un guide des aides et mesures d'urgence à l'usage des acteurs culturels franciliens, qui sera régulièrement mis à jour.

Les sites de la DRAC d’Île-de-France, à Paris et dans les départements de petite et grande couronne, sont actuellement fermés.

En application du « plan de continuité d’activité », activé dès le 16 mars 2020, tous les agents de la DRAC sont placés en position de travail à distance et poursuivent les missions de service public qui sont les leurs.  

Afin de faciliter l’accès à une information fiable et à jour sur les aides et mesures d’urgence en vigueur, la DRAC a élaboré un guide à l’usage des acteurs culturels. Ce guide mentionne également les dispositions prises par le Gouvernement concernant l’adaptation des délais administratifs à l'état d'urgence sanitaire, en particulier s’agissant des problématiques patrimoniales. Il sera mis à jour régulièrement.

Retrouvez le guide régulièrement mis à jour sur le site de la DRAC

Mise en place d'une cellule d'aide et de soutien psychologique pour aider les chefs d'entreprises

maj 27/04/2020

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCIChambres de commerce et d'industrie France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. 

Au-delà des mesures de soutien économique mises en place par le Gouvernement à destination des entreprises, il apparait indispensable d’apporter une réponse aux chefs d’entreprise fragilisés qui ont besoin d’une écoute dans cette période particulièrement éprouvante.

Un numéro Vert est mis en place à compter de ce jour : 0 805 65 505 0.