Dossiers : Dérogation au repos dominical

Mise à jour : 29 mai 2018

Dispositif législatif et réglementaire à Paris

Le repos hebdomadaire est donné selon les modalités suivantes définies par le code du travail :

- il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1) ;

- le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives (article L3132-2) ;

- dans l’intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article R3132-3).

Il existe cependant des dérogations qui permettent aux établissements d’employer leurs salariés le dimanche :

1. Les dérogations de droit

2. Les dérogations géographiques

3. Les dérogations préfectorales

4. Les dimanches du maire

5. Les arrêtés de fermeture hebdomadaire

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