Liste, par établissements ou par organismes, des formations technologiques donnant droit à la taxe d'apprentissage 2016

Mise à jour : 22 décembre 2015

Liste, par établissements ou par organismes, des formations technologiques donnant droit à la taxe d'apprentissage 2016

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.

Dernière modification : 20/04/2016

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.

Pour les formations assurées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, la liste indique le coût par apprenti, calculé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 6233-9, communiqué par le président du conseil régional. (article R6241-3 du nouveau code du travail)  

Campagne 2016

Listes des premières formations technologiques (hors CFA)

75 - Paris


77 - Seine-et-Marne 


78 - Yvelines


91 - Essonne


92 - Hauts-de-Seine


93 - Seine-Saint-Denis


94 - Val-de-Marne


95 - Val-d'Oise


Liste des CFA et sections d’apprentissage


Liste des établissements admis à titre dérogatoire


Pour toute information ou rectification sur ces listes, contacter le service déconcentré de l’État concerné :

Éducation nationale

► Rectorat de Paris (dép.75)

◙ enseignement scolaire : ce.tascolaire@ac-paris.fr

◙ enseignement supérieur : taxe.apprentissage.devu@ac-paris.fr

► Rectorat de Créteil (dép 77-93-94)

◙ Mél : dafpic@ac-creteil.fr

► Rectorat de Versailles (dép. 78-91-92-95)

◙ Mél : ce.daet@ac-versailles.fr

Écoles techniques privées: Les établissements doivent être légalement ouverts auprès du rectorat afin de pouvoir bénéficier de la taxe d’apprentissage.

Enseignement universitaire public: Toutes les demandes sont obligatoirement centralisées par les présidents des universités qui en apprécient la recevabilité et adressent les listes aux rectorats concernés.

 

Enseignement agricole

Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (DRIAAF)
18, avenue Carnot 94234 CACHAN CEDEX
Mél : jean-charles.cothenet@agriculture.gouv.fr

 

Sport / Santé / Social

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France (DRJSCS)

6/8 Rue Eugène Oudiné75013 - PARIS
Formations sociales, para-médicales, de jeunesse et sports
Mél : drjscs75-apprentissage@drjscs.gouv.fr

 

Justice

Ministère de la Justice et des Libertés
Direction des Affaires Civiles et du Sceau
Sous-direction des Professions juridiques et judiciaires -
Bureau de la Réglementation des Professions (M1)
5 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS
Tél: 01 44 77 65 15 Fax: 01 44 77 61 41
Mél : airelle.niepce@justice.gouv.fr

 

Défense

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
51, boulevard de la Tour-Maubourg
75700 PARIS – 07 SP
Tél: 01 71 75 81 03
Mél : sylvie.trouve@inhesj.com

 

Culture

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC)   
Secrétariat Général
Affaires Juridiques
45-47 rue Le Peletier
75009 - PARIS
Mél : taxe-apprentissage.idf@culture.gouv.fr

 

***

Les organismes exerçant des activités d’information et d’orientation scolaire et professionnelle doivent contacter le rectorat de l’académie sur le territoire de laquelle ils sont situés.

 

***

Si vous souhaitez devenir un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) pour connaître la procédure, contacter le :
Conseil régional d’Île-de-France
35, boulevard des Invalides
75007 PARIS
Mél : emma.abadie@iledefrance.fr

 

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Pour être inscrits sur la liste nationale établie par arrêté conjoint de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les organismes exerçant leurs actions à l’échelle nationale doivent s’adresser au :

Ministère de l’Éducation nationale
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

 

***

Pour consulter l’arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2016 :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/ETSD1526732A/jo

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