Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 01 août 2018

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités. Comme chaque année, la campagne commencera début septembre et se terminera au 31 octobre de l'année en cours.

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire bénéficier une formation d’une partie de la taxe d’apprentissage de votre entreprise, il vous appartient de vérifier que cette formation est bien portée sur la liste présentée sur ce site au 1er janvier de l’année en cours.