Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 17 octobre 2017

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités. La prochaine campagne se déroulera du 1er septembre au 31 octobre 2017.

Listes 2017

Listes hors quota 2017 :

75 - Paris

77 - Seine-et-Marne

78 - Yvelines

91 - Essonne

92 - Hauts-de-Seine

93 - Seine-Saint-Denis

94 - Val-de-Marne

95 - Val-d'Oise

Liste des établissements admis à titre dérogatoire

-

Listes QUOTA 2017 (CFA et sections d’apprentissage) : Pour les formations assurées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, la liste indique le coût par apprenti, calculé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 6233-9, communiqué par le président du conseil régional ( article R. 6241-3 du code du travail ). 

Les listes des CFACentre de Formation des Apprentis et sections d’apprentissage :