Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) parisiens

Mise à jour : 19 septembre 2016

 

1.1.    Les secteurs sauvegardés parisiens

L’institution d’un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles et notamment des intérieurs dont l'intérêt patrimonial (architectural, urbain et paysager) est reconnu par l’État.
Ce dispositif, créé par la loi Malraux du 4 août 1962 visait à l’époque à protéger de nombreux centres anciens (Lyon, Paris...) menacés par les concepts urbanistiques modernistes des années 60 et 70. Il implique l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur le secteur identifié.
A Paris, l'État a créé deux secteurs sauvegardés :

  • le secteur sauvegardé du Marais (3ème et 4ème arrondissements) en 1964 ;
  • le secteur sauvegardé du 7èmearrondissement en 1972.

Lancées en 2006, les révisions des PSMV parisiens visaient à actualiser des documents d’urbanisme anciens approuvés au début des années 90, en les mettant notamment en compatibilité avec le plan d’aménagement et de développement durable (PADDProjet d'aménagement et de développement durable) du PLUPlan local d'urbanisme de la ville de Paris et en intégrant des dispositifs absents des précédents PSMV tels que la protection de l’environnement et de l'architecture des XIXe et XXe siècles.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais a été approuvé par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le 18 décembre 2013.
Le  Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7e arrondissement de Paris a été approuvé par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le 9 août 2016.

1.2.    Où consulter les P.S.M.V, actuellement en vigueur ?

Les points officiels de consultation des dossiers papier du P.S.M.V. sont les suivants :
► À l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (U.D.A.P.) de Paris  :
45, rue Le Peletier dans le 9e arrondissement de Paris.
Tél : 01 56 06 51 05

À l'Unité Départementale de l’Équipement et de l'Aménagement (U.D.E.A) de Paris :
5 rue Leblanc dans le 15e arrondissement de Paris.
Tél : 01 82 52 40 00

► À la Ville de Paris  :
Direction de l'urbanisme, Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue,
Pôle d'accueil et service à l'usager (PASU), 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris.
La réglementation actuelle peut également être consultée sur le site internet de la Ville de Paris, au lien suivant : http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/les-regles-d-urbanisme-mode-d-emploi/secteurs-sauvegardes-psmv-2351

1.3.    Contact

DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement)
UDEA75 (Unité départementale de Paris)
Service patrimoine, paysage et droit des sols
01.82.52.51.55 (secrétariat du service)
Ouvert du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h30

 

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