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3e comité interministériel aux ruralités - De nouveaux engagements (20 mai 2016 - Privas - Ardèche)

Mise à jour : 29 juin 2016

Après les Assises des ruralités tenues fin 2014 et les deux comités interministériel aux ruralités (CIR) de mars et septembre 2015 qui avaient engagé 67 mesures, ce 3e CIR renforce l’action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux, et met en cohérence les engagements pris.

Une nouvelle approche de l’aménagement du territoire

Cette approche repose sur la volonté de donner les mêmes chances à tous les territoires, et à leurs habitants, en menant des politiques adaptées aux atouts et aux contraintes de chacun. L’action de l’État vise à dépasser les clivages qui opposent les territoires entres eux, qu’ils soient urbains ou ruraux. Les nouvelles ruralités, par leur diversité, leur potentiel, leur vitalité, leur force d’innovation et par la richesse de leurs projets, constituent de vrais atouts pour la France.

Avec ce 3e comité interministériel, il s’agit d’abord de dresser le bilan des 67 mesures annoncées lors des deux précédents CIR. Elles ont – et auront – un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens, tant au niveau du déploiement des services publics que de l’attractivité des territoires.

Mobiliser les acteurs de la ruralité

Le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur les propositions formulées par des associations d’élus, les grands ré- seaux associatifs et les acteurs du développement local. Parmi les 37 mesures annoncées à Privas, plusieurs sont ainsi directement inspirées de ces propositions. Celles-ci visent à aller encore plus loin pour améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires. Il s’agit de :

Renforcer l’accès aux soins :
  • 400 maisons de santé supplémentaires (MSP) seront créées pour atteindre 1 400 maisons en service en 2018 ;
  • 800 contrats d’engagements de service public (CESP) supplémentaires seront signés pour atteindre 2 550 contrats pour jeunes médecins d’ici 2018.
Améliorer l’accès aux réseaux et services téléphoniques et numériques :
  • une nouvelle campagne de mesures sera effectuée, d’ici cet automne, pour couvrir les derniers centres- bourgs de communes encore dépourvus de couver- ture en téléphonie mobile ;
  • 500 sites d’intérêt économique et touristique supplémentaires, en dehors des centres-bourgs, seront cou- verts en 4G pour atteindre 1 300 sites en France ;
  • par ailleurs, les élus seront mieux associés au respect par les opérateurs de leurs engagements par l’inter- médiaire des commissions de concertation régionale sur l’aménagement numérique (CCORAN) dont la compétence sera élargie à la téléphonie mobile ;
  • 50 millions d’euros seront mobilisés pour dynamiser les usages numériques dans les écoles rurales.
Garantir l’accès aux services publics :
  • la création de 1 000 maisons de services au public (MSAP), dont 500 avec La Poste, est confirmée d’ici fin 2016 ;
  • des services publics itinérants, rattachés à ces MSAP, seront expérimentés dans 3 départements ;
  • La Poste s’est par ailleurs engagée à déployer 1 000 facteurs guichetiers d’ici fin 2017 ;
  • une plus grande cohérence dans l’implantation de services de l’État sera assurée grâce à la mobilisation de tous les ministères concernés par la présence de l’État dans les territoires. Dans le cadre de l’élaboration des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public, les préfets de département se verront reconnaître un droit d’alerte dans l’hypothèse où ces projets de restructuration viendraient contredire cet objectif d’amélioration.

Des contrats de ruralité

Afin de mettre en cohérence l’action des collectivités territoriales et des acteurs locaux avec celle de l’État, des contrats de ruralité seront signés pour inscrire dans un document unique leurs interventions au bénéfice des territoires. Ce contrat traduira la vision stratégique et partagée des acteurs pour des ruralités dynamiques, vivantes et solidaires. Les financements de droit commun, contractualisés, et une dotation dédiée y seront associés afin de donner à ces territoires les moyens de leurs ambitions.