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Consultation du public concernant le renouvellement du décret autorisant la SAFER d’Ile de France à exercer son droit de préemption

Mise à jour : 25 avril 2016

Un projet de décret porte sur le renouvellement du droit de préemption de la SAFER francilienne est en cours d'examen. La réglementation prévoit une consultation du public sur le projet, consultation ouverte pour une durée d'un mois à partir du 21 avril 2016.

Pour en savoir plus, consultez l'article de la DRIAAF Île-de-France.