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Publicités foncières pour des biens susceptibles de se libérer en région Ile-de-France

Mise à jour : 11 octobre 2016

Publicités foncières pour des biens susceptibles de se libérer en région Ile-de-France

Conformément à l’article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur le site de la Préfecture de région.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder aux avis des publicités pour ces opérations, pour les départements de Paris et de la petite couronne parisienne

http://www.driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Publicites-foncieres-pour-des