Communiqué de presse - 07 septembre 2015

Le comité de bassin Seine-Normandie poursuit le débat sur la SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021

À l’occasion de la réunion du comité de Bassin, qui s’est tenue le 3 septembre 2015 à Paris, Jean-François CARENCO , préfet coordonnateur de bassin et président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau, et François SAUVADET , président du Comité de Bassin Seine-Normandie, ont décidé d’engager, sans délai, l’élaboration d’un plan d’adaptation au changement et réchauffement climatique global et son impact pour le bassin Seine Normandie, qui se traduira par des épisodes de crue, et des épisodes de sécheresse plus importants.

Le préfet de région et le président du comité de bassin ont souligné l’importance de  préserver des ressources en eau de bonne qualité et en quantité suffisante.

C’est en effet un enjeu majeur pour lequel ils appellent à la mobilisation de tous.

Le Comité de bassin a indiqué la nécessité que le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) 2016-2021 intègre l’impact du changement climatique sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, dont les conséquences se font déjà sentir.

Un SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : pragmatique mais ambitieux

Les débats sur le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux se poursuivent, avec la réaffirmation par François SAUVADET « d’un SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pragmatique mais qui reste ambitieux ». Il vise l’atteinte du bon état écologique « qualitatif » pour 62 % des masses d’eau (contre 39 % actuellement) et 32 % de bon état chimique pour les eaux souterraines.

Par ailleurs, la consultation des assemblées et du public a suscité une forte mobilisation, saluée par le Directeur de l’eau et de la biodiversité, car elle témoigne de la pertinence de la méthode et de l’intérêt porté à cette politique : plus de 3 000 avis ont été formulés par le public ; 43 % des assemblées du bassin ont formulé un avis représentant près de 1 000 observations sur le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. L’ensemble de ces propositions a été examiné et a conduit à modifier 89 dispositions du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (sur un total de195 dispositions).

Bon nombre de ces observations trouvent réponse dans les corrections apportées à la suite de la relecture juridique des orientations et dispositions du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et permettent d’en sécuriser sa mise en œuvre.

En termes de calendrier, ce schéma sera soumis à l’approbation du comité de bassin jeudi 5 novembre 2015, puis arrêté par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, avant la fin de l’année 2015.

La révision à mi-parcours du 10e programme pluriannuel d’intervention de l’agence est l’occasion d’ajuster le programme aux objectifs du nouveau SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Contact Presse

Sylvie BRISSOT
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