Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020

Mise à jour : 14 décembre 2015

7,3 milliards d’euros d’investissements pour construire l’avenir de l’Île-de-France

Le 9 juillet 2015, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le Président du Conseil régional d’Île-de-France ont signé la sixième génération de contrat de plan.

Ce nouveau CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 prévoit plus de 7,3 milliards d’euros d’investissements publics d’ici 2020. Il s’articule autour de quatre volets thématiques et un volet transversal dédié à la prospective :

- Volet mobilité multimodale

- Volet enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique et emploi

- Volet transition écologique et énergétique

- Volet territorial, axé sur la mise en œuvre du plan de mobilisation pour le logement.

Les enjeux du CPER 2015-2020

Le CPER constitue un outil majeur de mise en œuvre des orientations stratégiques de l’État et de la Région pour l’Île-de-France. Les enjeux sont les suivants :

·Être un moteur de compétitivité nationale et un levier pour l’ensemble des territoires du pays.

·Conforter et dynamiser la création d’emplois et le développement économique de la Région-capitale.

·Contribuer à la résorption des inégalités sociales et territoriales dans la logique d’un rééquilibrage Est/Ouest de l’Île-de-France.

·Être un vecteur de la transition écologique, énergétique et économique et participer pleinement de la construction d’un nouveau modèle de développement.

·Explorer les dynamiques futures de la Région Île-de-France, pour mieux préparer son avenir : c’est la vocation inédite du volet prospectif de ce CPER.

Des évolutions concrètes pour l’Île-de-France et l’ensemble de ses habitants

Transports : améliorer la desserte des territoires et faciliter la mobilité des Franciliens

Dans le cadre du nouveau contrat de plan, l’État et la Région s’engagent ensemble à investir 5,314 milliards d’euros d'ici 2020 dans les transports du quotidien , auquel la Société du Grand Paris apportera aussi sa contribution. Parmi les 42 chantiers qui sont programmés, priorité est donnée à ceux qui désenclavent les territoires les moins bien desservis, en améliorant les transports de banlieue à banlieue.

 

► Enseignement supérieur et recherche : améliorer les conditions de vie des étudiants et des chercheurs 

L'Île-de-France doit rester un territoire d'opportunités, attractif, dynamique et innovant. C'est pourquoi sur les six prochaines années, l’État et la Région s’engagent donc à parité à hauteur de 788,52 millions d’euros.

Ces actions pour l’immobilier universitaire, abondées par les moyens mis en place par l’État au travers du plan Campus et du Programme des investissements d’avenir et conjuguées aux politiques que mène également la Région à destination des étudiants (en matière de mobilité, de logement, de santé, d’insertion professionnelle…) traduisent la priorité donnée à la jeunesse .

 

Aménagement : renforcer l’égalité sociale et territoriale

La nécessité de résorber les disparités territoriales a conduit la Région à concentrer ses efforts sur les territoires les plus en difficulté, en adaptant ses dispositifs pour répondre à la nécessité de rééquilibrage de l’Île-de-France entre l’Ouest et l’Est. A titre d’exemple, 75 % des opérations de transports d’échelle infra-régionale concerne les départements de Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Essonne.

Pour soutenir cet objectif et répondre au nécessaire accompagnement de la construction de logements en Île-de-France , la Région s’engage à investir 322,6 millions d’euros et l’État 319,264 millions d’euros.

 

Environnement : participer pleinement à la construction d’un nouveau modèle de développement

Enjeu essentiel pour notre cadre de vie et notre santé, notre environnement est soumis en Île-de-France à de fortes pressions, nées de la concentration des activités économiques, des déplacements et des populations. Face à ce défi, et au regard de l’accueil de la COP 21 fin 2015 en Île-de-France, le CPER est un outil majeur favorisant la coordination des acteurs publics, afin de préserver notre environnement sans créer de nouvelles inégalités entre des zones préservées et de nouvelles zones de relégation.

Ce CPER prévoit une enveloppe de près de 323,21 millions d’euros pour la transition écologique et énergétique, dont 156 millions d’euros pour la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Globalement, ce CPER contribue à la transition écologique et énergétique via :

-le poids des investissements sur le développement et la modernisation du réseau de transports en commun à hauteur de 4,4Mds d’euros sur 6 ans ;

- la contractualisation nouvelle sur les mobilités actives (vélo) à hauteur de 10 millions d’euros ;

- la contractualisation des crédits à Airparif pour 14,1 millions d’euros ;

- le niveau d’engagement sur la rénovation thermique du parc de logement, la préservation de la biodiversité et le soutien à l’économie circulaire à hauteur de 309 M€.

 

Les chiffres clés du CPER

► Enveloppe globale CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 : 7,330 milliards d’euros

- Région : 4,428 milliards d’euros

- État : 2,902 milliards d’euros

► Le nouveau CPERContrat plan Etat -Région représente une hausse de 35 % par rapport au précédent qui s’élevait à 5,4 milliards d’euros d’engagement sur la période 2007-2013.

► Le volet mobilité pèse 5,314 milliards d’euros, soit près de 75 % des engagements financiers du CPERContrat plan Etat -Région et concrétise le respect des engagements de l’État et de la Région en faveur du développement et de l’amélioration des transports du quotidien.

►Le seul volet mobilité du CPERContrat plan Etat -Région, si on le compare au volet mobilité du CPERContrat plan Etat -Région 2007-2013 et aux engagements pris dans le cadre du plan banlieues et de la convention spécifique transports sur la période précédente (4,253 milliards d’euros), est en hausse de 25 %.