Dossiers : Politique de la ville

Mise à jour : 30 janvier 2018

Dans le champ de la politique de la ville, l’action de la Direction régionale de la jeunesse et de la cohésion sociale vise à réduire les écarts de pauvreté, d’équipement et de développement entre les 272 quartiers prioritaires et le reste du territoire en soutenant un certain nombre de dispositifs. Elle assure un rôle de coordination avec les autres services déconcentrés de l’État dans le cadre de la mobilisation du droit commun et du suivi des 75 contrats de ville franciliens (2015-2020).

La réforme de la politique de la ville

Le cadre général

 

Une réforme attendue

 

La réforme de la politique de la ville était souhaitée et attendue depuis de nombreuses années: la sédimentation des zonages et des dispositifs successifs créés depuis plus de 20 ans (les ZUSZone urbaine sensible, CUCSContrats urbains de cohésion sociale, ZRU, ZFU..) rendait difficilement lisibles les axes de cette politique et ne produisait pas les effets attendus, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son  rapport de juillet 2012.

 

Décidée  par le gouvernement à l'été 2012 , cette  réforme s'articule autour de 5 grands axes :

► resserrer et simplifier la géographie prioritaire,

► mettre en place de nouveaux contrats de ville,

► mieux mobiliser les politiques de droit commun, 

► associer étroitement les habitants des quartiers, 

► lancer un nouveau programme de renouvellement urbain.

 

Une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » lancée à Roubaix  le 11 octobre 2012, a mobilisé l'ensemble des partenaires de la politique de la ville : élus, services de l'État, représentants du tissu associatif, du monde économique, du secteur de l'habitat, des professionnels de la politique de la ville et experts. Au total 100 heures de réunions, 700 contributions, 1600 participants , une table ronde spécifique pour l'Île-de-France et des rencontres citoyennes.

 

Le comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 a arrêté, sur la base des propositions issues de la concertation nationale, 27 décisions constituant la feuille de route  de la réforme de la politique de la ville.

 

Dès l'été 2013 la préfiguration des futurs contrats de ville a été lancée sur 13 sites pilotes (dont 2 en Île-de-France : en Essonne et en Seine-Saint-Denis).

 

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, présenté en conseil des ministres le 2 août 2013 , vise à fournir un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville, a été examiné au parlement à l'automne 2013.

 

La loi, votée au parlement à une très large majorité, a été promulguée le 21 février 2014.

La nouvelle géographie prioritaire     

 

Le principe de la nouvelle géographie: simplifiée, actualisée et resserrée, établie sur la base de critères objectifs, elle va remplacer tous les dispositifs antérieurs, avec une unique référence: «les quartiers prioritaires de la politique de la ville».

 

Pour déterminer ces quartiers, un double critère simple a été retenu : le revenu des habitants , qui détermine un seuil «de bas revenus», fixé pour l’île de France à 12 800 € et le nombre minimum d'habitants , fixé à 1000. La méthode INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques dite du «carroyage»,  consistant à découper le territoire en carrés de 200m sur 200m, permet de déterminer de manière fine les concentrations de pauvreté, c'est à dire les territoires où la majorité des habitants est à bas revenus.

 

Le résultat en Île-de-France

La ministre en charge de la ville a rendu publique fin juin la liste des communes qui restent en géographie prioritaires, qui y entrent ou qui en sortent. En Île-de-France :

•    134 communes restent en géographie prioritaire, 
•    13 nouvelles communes y entrent, 
•    39 en sortent.

Au total donc 147 communes sont concernées, contre 176 auparavant , ce qui traduit bien  le resserrement souhaité lors de l'élaboration de cette réforme, mais confirme les fortes les fortes concentrations de pauvreté en Île-de-France.

 

Les périmètres provisoires de ces nouveaux quartiers , établis par le Commissariat Général  à l’Égalité des Territoires, font l'objet d'un dialogue mené par chaque préfet de département avec les maires et présidents d'intercommunalités pour vérifier les périmètres proposés et éventuellement les ajuster, dans le respect naturellement du critère de concentration de pauvreté.  
   

Cette phase de dialogue doit s'achever avant le 30 septembre, le décret fixant la liste définitive des quartiers et leur périmètre devant être publié en octobre.

Parallèlement va s'engager la préparation des futurs contrats de ville.

 

Ces contrats qui vont succéder en 2015 aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale), seront établis à partir d'un projet de territoire élaboré dans un cadre intercommunal, mêlant étroitement dimension sociale, dimension économique et dimension urbaine, et mobilisant l'État dans ses différentes composantes, ses établissements publics et les collectivités territoriales. La région et le département seront comme le prévoit la loi, signataires des contrats de ville.

 

Ils constitueront le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville et formaliseront les engagements réciproques de chacun des signataires et partenaires pris au bénéfice des quartiers défavorisés, avec une attention particulière portée à l'emploi, en particulier des jeunes,ainsi qu' l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations .

 

Les habitants des quartiers, seront associés à la préparation et au suivi des contrats de ville, via les «conseils citoyens» qui seront prochainement mis en place, composés d'habitants tirés au sort et d'associations et d'acteurs locaux.

La mobilisation du droit commun de l'État

 

Douze conventions d'objectifs ont été signées en 2013 et 2014 par le ministre délégué à la ville et les ministres concernés par la politique de la ville , formalisant les engagements pris par chaque ministère (crédits, actions et dispositifs ) en faveur des quartiers.
Le suivi de la mise en œuvre locale de ces conventions est  assuré dans le cadre du comité de l'administration régionale (CARComité de l'administration régionale) qui réunit, sous la présidence du préfet de région, les préfets de département et les responsables des différents services régionaux.
Une attention particulière sera portée à la prise en compte prioritaire des quartiers dans l'allocation des moyens des différents budgets opérationnels de programme (BOP) examinés en CARComité de l'administration régionale.

 

Le nouveau programme de renouvellement urbain

 

L'objectif de ce programme, qui couvre la période 2014-2020, doté d'une enveloppe de 5Mds € confiée à l'ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine, est la requalification des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; il vise à créer et réhabiliter des espaces et équipements publics, à réhabiliter,  résidentialiser, démolir et construire des logements, à créer et réorganiser des espaces d'activité économique et commerciale, à participer avec d'autres acteurs au traitement des  copropriétés dégradées et de l'habitat indigne.

 

Le NPNRU concerne en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. La liste des 200 quartiers cœur de cible du NPNRU sera arrêtée par la ministre à l'automne 2014.

 

Au delà, 20 % de l'enveloppe (soit 1Md) seront consacrés à des opérations d'intérêt régional ou local, dans les autres quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui  seront intégrés dans le volet territorial du contrat de plan État région 2014-2020

 

Les principaux acteurs et services de l’État mobilisés

 

•    au niveau national

►  le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : créé en mars 2014 et placé sous l'autorité du Premier ministre, il regroupe la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATARDélégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), le Secrétarait général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).

► L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine)

 

•    au niveau régional

► le secrétariat général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales)

► les académies de Paris, Créteil et Versailles

► la préfecture de police

► l'Agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé)

► la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale)

► la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)

► la direction régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi)

► la direction régionale de Pôle Emploi

►  la direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles)

► la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité)

 

•    au niveau départemental

► les préfets de département, assistés des préfets délégués à l'égalité des chances, sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville et sous préfets d'arrondissement

► les délégués du préfet

►  le directeur académique des services de l’Éducation nationale

► les procureurs de la République

►  les directeurs départementaux de la cohésion sociale (DDCS) et des territoires (DDT) et les directeurs d'UT DRIHL et DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi