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Migrants : l'action de l'État en Île-de-France

Mise à jour : 04 novembre 2016

© Eric Feferberg/AFP Photos

Depuis plus d'un an, la France et notamment l’Île-de-France est confrontée à une importante vague migratoire, Jean-François Carenco, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, mobilise tous les services de l’État pour y faire face. Les services de l’État concernés sont la DRILH, l’OFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration, l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides ; les associations comme FTDA, Emmaüs, Aurore, etc sont également très mobilisées.

Depuis le 2 juin 2015, 30 opérations de mise à l’abri ont été conduites à Paris. Menées dans la sérénité, l’humanité et la fermeté, elles ont pour but d’aider les personnes à retrouver un processus administratif normal. La France est une terre d’asile mais ce n’est pas une terre de pagaille, une terre de misère.

Suite à ces opérations de mise à l’abri, 21728 offres d’hébergement ont été proposées aux personnes, dans l’un des 79 centres d’hébergement répartis dans toute l’Île-de-France.

► 2 juin 2015 : prise en compte de 477 migrants du campement du Bd de La Chapelle.

► 11 juin 2015 : prise en compte de 114 migrants de la caserne de Château Landon.

► 19 juin 2015 : prise en compte de 226 migrants du Jardin d’Eole.

► 9 juillet 2015 : prise en compte de 203 migrants de l’esplanade de la Halle Pajol.

► 29 juillet 2015 : prise en compte de 241 migrants de l’esplanade de la Halle Pajol.

► 30 juillet 2015 : prise en compte de 30 migrants du Jardin d’Eole.

► 4 septembre 2015 : opération square Jessaint (18e) 134 migrants pris en charge.

► 17 septembre 2015 : prise en compte de 801 migrants sur deux sites : 395 sur le parvis de la mairie du 18e arrondissement et 406 sur le quai d’Austerlitz.

► 2 octobre 2015 : opération Porte de Saint-Ouen, 45 migrants pris en charge.

► 23 octobre 2015 : opération Lycée professionnel Jean Quarré (18e), 1 404 migrants pris en charge.

► 30 octobre 2015 : opération Place de la République, 85 migrants pris en charge.

► 13 novembre 2015 : opération Place de la République, 276 migrants pris en charge.

► 23 décembre 2015 : opération Place de la République-Square Follereau, 349 migrants pris en charge.

► 8 janvier 2016 : opération Place de la République, 292 migrants pris en charge.

► 4 février 2016 : opération Boulevard de la Chapelle, 398 migrants pris en charge.

► 7 mars 2016 : opération Stalingrad, 393 migrants pris en charge.

► 30 mars 2016 : opération Stalingrad, 985 migrants pris en charge.

► 2 mai 2016 : opération Stalingrad, 1 615 migrants pris en charge.

► 4 mai 2016 : opération lycée Jean-Jaurès, 256 migrants pris en charge. 74 personnes (dont 20 femmes et 6 enfants) ont été mises à l’abri et conduites vers un centre d’hébergement afin que leur situation sociale puisse être prise en considération. 203 personnes ont été prises en compte afin d’examiner leur situation administrative. Toute personne en situation régulière ou régularisable fera l’objet d’une mise à l’abri suivie d’un hébergement dans la journée en lien avec la préfecture de la région d'Île-de-France.

► 13 mai 2016 : opération Jardin d’Eole (esplanade du Maroc) (III), 87 migrants pris en charge.

► 20 mai 2016 : opération Quai de Jemmapes (Paris 10e), 229 migrants pris en charge.

► 6 juin 2016 : opération Jardin d'Eole (esplanade du Maroc) (IV), 1 855 migrants pris en charge.

► 16 juin 2016 : opération Boulevard de la Chapelle, 378 migrants pris en charge.

► 29 juin 2016 : opération Halle Pajol (III), 1139 migrants pris en charge.

► 22 juillet 2016 : opération Boulevard de La Villette/Quai de Jemmapes, 2598 migrants pris en charge.

► Du 23 juillet au 16 août : 110 personnes primo-arrivantes et souhaitant déposer une demande d’asile ont pu être orientées vers des centres d’hébergement à l’issue des contrôles administratifs de police.

► 17 août 2016 : opération de Stalingrad : 696.

► 16 septembre 2016 : 2083 migrants pris en charge sur l’opération Flandre.

► 4 novembre 2016 : opération avenue Jaurès, Flandres et le boulevard Stalingrad (XIXe arrondissement de Paris) et le quai de Jemmapes (Xe arrondissement de Paris), 3 852 migrants ont été pris en charge.

Accueil des réfugiés venus d’Allemagne dans le cadre du plan gouvernemental

L’Île-de-France a accueilli près de 500 réfugiés Syriens et Irakiens en provenance de Munich. Ils ont été hébergés dans 7 centres dont 3 parisiens.

► À ce jour, 485 ont été relogés dont la majorité via le dispositif national proposant des logements dans les zones françaises « détendues ».

► 2 réfugiés sont encore présents dans les centres d’hébergement.

► 37 étudiants ont été pris en charge par le CROUS de Paris et sont inscrits dans des cycles d’études.

Plan du gouvernement

La France participe au processus de relocalisation de 120 000 réfugiés en besoin urgent de protection envisagé par la Commission européenne, suite aux initiatives prises conjointement par la France et l’Allemagne. Pour faire face cette crise migratoire, un plan gouvernemental d’accueil des réfugiés a été mis en place le 17 juin dernier par le Président de la République.

► Plan du Gouvernement du 17 juin 2015 :

  • 5 000 places pour les réfugiés statutaires (dans des zones dont le parc immobilier n’est pas en tension).
  • 4 000 places pour les demandeurs d’asiles en attente dans les CADA.
  • 1 500 places d’hébergements d’urgence pour les personnes en situation irrégulière.

► Objectif : fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile : le dispositif mis en place en Île-de-France s’inscrit dans ce plan gouvernemental.

► Deux circulaires de début août 2015 envoyées aux préfets appelant notamment à une mobilisation sans faille des services de l’État.

► 10 juillet 2015 lors de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne à Luxembourg : rappel de M. Bernard Cazeneuve que la France prendra sa part de l’accueil des réfugiés : sur deux ans de 9 000 réfugiés sur le sol français (6 752 au titre du programme de relocalisation et 2 375 au titre du programme de réinstallation).

► Le 10 août 2015, approbation par la Commission européenne de l’allocation de 2,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour aider 19 pays à améliorer leurs capacités d’accueil pour les réfugiés et la sécurité de leurs frontières.

Réforme du droit d’asile

29 juillet 2015 promulgation de la loi relative à la réforme de l'asile qui prévoit de :

► réduire les délais moyen d’examen des demandes d’asile à 9 mois ;

► renforcer les garanties des demandeurs d’asile à tous les stades de la procédure :

  • enregistrement plus rapide de leur demande ;
  • présence d’un conseil lors de l’entretien avec un officier de protection ;
  • meilleure prise en compte des vulnérabilités.

► généraliser également l’effet suspensif des recours contre les décisions refusant l’asile ;

► instituer de nouvelles procédures d’examen rapide des demandes :

  • une nouvelle procédure accélérée, mise en œuvre par ou sous le contrôle de l’Ofpra, dont les moyens seront accrus ;
  • la création d’une procédure de recours suspensif, procédure accélérée devant un juge unique de la CNDA en cinq semaines.

La loi est entrée en vigueur le 2 novembre 2015.

Chiffres Asile en France

Depuis 7 ans le nombre de demandeurs d’asile a presque doublé. L’année 2015 a été marquée par une hausse sensible de la demande d’asile, qui a principalement été constatée au cours des derniers mois de l’année. Le nombre total de demandes d’asile déposées à l’OFPRA augmente de 22,1% de 2014 à 2015, atteignant – premières demandes et réexamens confondus – un total de 79 126 demandes.

L’évolution de la demande en France est ainsi conforme à la tendance observée au niveau européen, même si le rythme de progression est à ce stade très inférieur à celui constaté dans d’autres États membres, singulièrement l’Allemagne.

En 2015, le premier pays de provenance des primo-demandeurs d’asile en France est le Soudan, suivi de la Syrie, du Kosovo et d’Haïti. Cette croissance de la demande est particulièrement marquée par les demandes présentées par les personnes fuyant les zones de conflit du Moyen-Orient (Syrie : +84 %, Irak : + 248 %).

Le nombre de personnes s’étant vu octroyer une protection progresse de 33,3% : 19 447 contre 14 589 en 2014. Le taux d’admission au statut en première instance par l’OFPRA passe de 16,9 % à 22,8 %. Le taux d’admission final au statut passe de 28 % en 2014 à 31,5 % en 2015.

Dans le cadre de cette crise migratoire, un plan européen de répartition des réfugiés a été adopté. La France s'est ainsi engagée à prendre en charge environ 30 000 réfugiés en deux ans pour soulager les pays de l'Union européenne confrontés à un afflux massif.

Données générales en région IDF sur le budget et capacités d’hébergement d’urgence

Les capacités pérennes de droit commun

+19 300 places (CHRS : 9 919, CHU/stabilisation : 9394)

+ 33 220 places d’hôtel en Île-de-France

+ 2 640 places en pensions de famille

► Le budget dédié à l’hébergement (centres d'hébergement + nuitées hôtelières) est pour l’Île-de-France de 505 M€ en 2015 dont 245 M€ pour Paris.

Les capacités d'hébergement pérennes pour les demandeurs d'asile et les réfugiés

► En CADA, en Île-de-France, 3 895 places (augmentation en cours de la capacité suite à appel à projet dans le cadre de la réforme de l’asile).

► En HUDA : 4 390 (dont 3 974 à l’hôtel)

► Budget dédié à l’hébergement des demandeurs d’asile (centres d'hébergement + nuitées) pour l’Île-de- France de 70 M€ dont 32 M€ pour Paris.

Au total, en Île-de-France, 64 000 places d’hébergement d’urgence dont 30 000 places à Paris. Cela représente un budget annuel de 700 M€, premier budget régional.


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