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Dérives sectaires

Mise à jour : 01 octobre 2018

Informez-vous sur les risques et les dangers auxquels vous êtes exposés.

De quoi parle-t-on ?

Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de croyance qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Le risque de dérive sectaire se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.

Comment la détecter ?

La détection et l’analyse des dérives de caractère sectaire restent au cœur de l’activité de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) – nourrie de plus de 2 300 signalements en 2016 – comme la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics.

Des critères élaborés sur la base du travail accompli par plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires ont permis d’établir un faisceau d’indices facilitant la caractérisation d’un risque de dérive sectaire :

  • la déstabilisation mentale ;
  • le caractère exorbitant des exigences financières ;
  • la rupture avec l’environnement d’origine ;
  • l’existence d’atteintes à l’intégrité physique ;
  • l’embrigadement des enfants ;
  • le discours antisocial ;
  • les troubles à l’ordre public ;
  • l’importance des démêlés judiciaires ;
  • l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
  • les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.

Sur la base des signalements reçus depuis une dizaine d’années, la MIVILUDES a précisé le contenu de ces critères de manière à déterminer des signaux d’alerte.

Un seul critère ne suffit pas pour établir l’existence d’une dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires.

Une politique nationale pragmatique et encadrée :

Le dispositif juridique français est à la fois pragmatique et textuellement encadré : il vise à la prévention et à la répression, non des sectes en elles-mêmes, mais des dérives sectaires.

Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif.

La loi n° 2001-504 (loi dite About-Picard) du 12 juin 2001, tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

L’action des services de l’État pour lutter contre les dérives sectaires multiformes est mise en place à plusieurs niveaux :

Face à l’Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (les pseudo-médecines « alternatives »), du bien-être, de l’enseignement, de la formation et des mouvements religieux ou spirituels, les services de l’Etat sont mobilisés.

Dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics mettent en garde les professionnels de la santé et plus généralement le public sur l’existence d’un immense marché de pratiques thérapeutiques non reconnues par les autorités sanitaires et médicales dont certaines sont la porte d’entrée de dérives sectaires avérées.

  • L’action des acteurs sociaux permet de déceler les dangers et de venir en aide aux victimes.
  • La MIVILUDES coordonne l’ensemble des moyens d’action des services de l’État au plan départemental, régional et ministériel, informe le public et les fonctionnaires, analyse l’évolution du phénomène pour le compte du Premier ministre.
  • Des actions de partenariat sont menées entre l’ ARS (Agence régionale de santé Île-de-France), la MIVILUDES et les associations de défense des victimes.
  • L’action du juge, gardien des libertés, va dans le sens de la protection contre toute sujétion physique ou psychologique.

Cette action concertée et pragmatique de l’État, en l’absence d’une incrimination spécifique, s’inscrit dans le cadre d’une double protection :

  • celle de la liberté de conscience.
  • celle des libertés individuelles et notamment celles des plus faibles (enfants par exemple).

Aucun jugement n’est porté a priori sur la valeur ou la sincérité d’un engagement idéologique ou spirituel. Cependant tout n’est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de religion.

Il appartient au juge de rappeler les limites à ne pas franchir.

Qui contacter ?

Vous pouvez contacter la MIVILUDES, ou faire appel à vos correspondants locaux, il en existe dans chaque département (voir le site indiqué ci-dessus)

  • Association de Défense des Familles et de l’Individu Paris Île-de-France (ADFI) :

Adresse de permanence et adresse postale :

42 rue Léon 75018 Paris

Tél : 01 44 92 30 14 - Fax : 01 44 92 46 05

Courriel : adfi.parisidf@gmail.com

  • Centre contre les manipulations mentales Île-de-France (CCMM) :
     Adresse de permanence et adresse postale :
     3 rue Lespagnol 75020 Paris.
     Permanence les lundis, mercredis et vendredi s de 14h30 à 18h00.
     Tél : 01 43 71 12 31 ou 06 95 22 55 47 ou 06 07 59 83 12.
     Courriel : france@ccmm.asso.fr  
  • Les conseils départementaux de l’Ordre des médecins.
  • Les conseils départementaux de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes.

Pour la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris :

Standard préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris : 01 82 52 40 00

  • Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
    Yann GERARD, Chef de cabinet du préfet de région
  • Fatima JAPPONT, référente
  • Olivier ANDRÉ, Directeur de la Modernisation de l’Administration

Standard DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : 01 70 96 13 00