Finances publiques / Impôts

Mise à jour : 06 décembre 2015

La Direction régionale des Finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ( DRFiP de Paris ), créée en 2010, est issue de la fusion des anciennes administrations locales des impôts et de la comptabilité publique. Elle offre à l’usager un guichet fiscal unique de proximité.
Elle compte près de 5 400 agents, répartis sur 28 sites.

Missions et enjeux

La DRFiP de Paris est chargée de la mise en œuvre des missions relevant traditionnellement des directions départementales des Finances Publiques c'est à dire la gestion fiscale et la gestion publique.

Les enjeux sont élevés et placent Paris au cœur de la vie financière publique nationale.

En matière fiscale et foncière

Les services assurent le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. Ils participent au recouvrement des impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et mettent en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Ces missions intègrent le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette et de recouvrement.
Au 1er janvier 2017, la DRFiP comprend, entre autres, 41 services des impôts des entreprises (SIE), 33 services des impôts des particuliers (SIP) et 40 brigades de vérification.
Dans le cadre des missions foncières et topographiques, les services déterminent l’assiette des impôts fonciers, établissent les données cadastrales et assurent les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
La DRFiP compte 12 services de publicité foncière et 5 centres des impôts fonciers.

En matière de gestion publique  

Toutes les opérations de recettes et dépenses de l’Etat dans le département de Paris sont centralisées dans une comptabilité unique ; le service produit chaque année à la Cour des Comptes un « compte de gestion ».
En outre, le service est chargé de la comptabilisation de l’actif immobilier des services déconcentrés de l’Etat à Paris.
L’activité de gestion financière du secteur local consiste à tenir la comptabilité, à payer les dépenses et à encaisser les recettes de nombreuses collectivités locales, dont notamment le Conseil régional d’Ile-de-France, le département de Paris, la ville de Paris et la métropole du grand Paris, ainsi que de nombreux établissements publics locaux.

Dans le domaine économique et financier 

La DRFiP de Paris joue un rôle d’aide au diagnostic et de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Les actions d’expertise économique et financière, le soutien aux entreprises en difficulté et la gestion du domaine de l’Etat à Paris figurent également parmi ses missions. A ce titre, elle assure le secrétariat de la commissions des chefs des services financiers (CCSF).

La DRFiP exerce aussi, dans le ressort territorial de la Région Ile-de-France, les missions complémentaires suivantes : contrôle financier déconcentré des administrations d'Etat, tutelle sur l'ordre régional des experts-comptables, délivrance des agréments fiscaux et suivi des organismes agréés qui ont leur siège dans la région.

Organisation 

L’organisation de La Direction régionale des Finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (DRFiP) est directement inspirée de celle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les missions sont rassemblées dans des sous-ensembles appelés « Pôles » et dans des Missions rattachées au directeur régional.

La DRFiP est articulée autour de :

  • 2 pôles de gestion fiscale, en fonction de critères géographiques :

- pôle fiscal parisien 1 (PFP1) compétent sur les 8ème, 11ème, 12ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris,

- pôle fiscal parisien 2 (PFP2) compétent sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris.

  • 2 pôles de gestion publique :

- pôle Gestion publique Etat,

- pôle Gestion publique Secteur Public Local.

  • 1 pôle transverse dit Pilotage et Ressources.
  • 4 missions rattachées au directeur régional :

- Mission départementale Risques et Audit,

- Mission Pilotage de la politique immobilière de l'Etat,

- Mission Contrôle financier en Région,

- Mission Communication.

Le siège de la direction est situé 94 rue Réaumur dans le 2ème arrondissement de Paris.

Voir le portail du  Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Mise à jour janvier 2017

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