Finances publiques / Impôts

Mise à jour : 24 avril 2019

La Direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris ( DRFiP 75 ), offre à ses différents usagers des prestations fiscales, financières et comptables de qualité, assurées par près de 180 services.

Missions et enjeux

La DRFiP de Paris est chargée de la mise en œuvre des missions relevant traditionnellement d'une direction départementale des Finances Publiques, la gestion fiscale et la gestion publique.

Les enjeux sont élevés au regard des volumes gérés et des montants financiers.

En matière fiscale et foncière.

Les services assurent l’accueil, le traitement des déclarations, le calcul des impôts tant des particuliers que des professionnels. De plus, ils assurent les missions de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. Ils participent au recouvrement des impôts directs et indirects et mettent en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Ces missions intègrent le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette et de recouvrement.

Au 1er janvier 2019, la DRFiP comprend, notamment, 36 services des impôts des entreprises (SIE), 30 services des impôts des particuliers (SIP), 32 brigades de vérification et 23 pôles et brigades de contrôle patrimonial.

Dans le cadre des missions foncières et topographiques, les services déterminent l’assiette des impôts fonciers, établissent les données cadastrales et assurent les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

La DRFiP compte 12 services de publicité foncière (SPF), 2 centres des impôts fonciers (CDIF) et 3 services de l’enregistrement (SDE).

En matière de gestion publique.

La DRFiP exécute une part importante de la dépense de l’État en Île-de-France, notamment la paie de 200 000 agents publics et verse plus de 6,2 milliards d'€ de pensions. La comptabilité des opérations de recettes et de dépenses est retracée dans un compte de gestion annuel adressé à la Cour des Comptes.

Elle remplit la mission domaniale pour Paris.

La DRFiP assure aussi la gestion financière et comptable (comptabilité, dépense, recettes) de la Ville de Paris, de la région Île-de-France et de la métropole du Grand Paris ainsi que de nombreux établissements publics locaux (services des eaux, traitement des ordures ménagères, musées de la capitale…).

Dans le domaine économique et financier

La DRFiP de Paris joue un rôle d’aide au diagnostic et de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Les actions d’expertise économique et financière et le soutien aux entreprises en difficulté figurent également parmi ses missions. A ce titre, elle assure le secrétariat de la commission des chefs des services financiers (CCSF).

La DRFiP exerce aussi, dans le ressort territorial de la Région Île-de-France, les missions complémentaires suivantes : contrôle financier déconcentré des administrations d’État, conseil aux décideurs publics, politique immobilière de l’État, tutelle de l'ordre régional des experts-comptables, délivrance des agréments fiscaux et suivi des organismes agréés.

Organisation 

L’organisation de La Direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris (DRFiP) est directement inspirée de celle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

La DRFiP est articulée autour de :

  • 2 pôles fiscaux :

 - pôle contrôle fiscal et affaires juridiques,

 - pôle gestion fiscale.

  • 2 pôles de gestion publique :

 - pôle gestion publique État,

 - pôle gestion publique Secteur Local.

  • 1 pôle Pilotage et Ressources.
  • 3 missions régionales:

 - Mission de Politique Immobilière de l’État,

 - Mission Contrôle Financier en Région,

- Mission Conseil aux Décideurs Publics.

  • Ainsi qu'une Mission Risques Audit et un service Communication.

Le siège de la direction est situé 94 rue Réaumur dans le 2ème arrondissement de Paris.

Voir le portail du Ministère de l'Économie et des Finances.

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