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Intempéries : l’Etat examine avec célérité les demandes d’activité partielle

Mise à jour : 02 juin 2016

Les intempéries exceptionnelles de ces derniers jours amènent certaines entreprises, comme à Paris les sociétés de navigation fluviale, à réduire ou suspendre leur activité

Les intempéries exceptionnelles de ces derniers jours amènent certaines entreprises, comme à Paris les sociétés de navigation fluviale, à réduire ou suspendre leur activité. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (Direccte) rappelle la possibilité de recourir à l’activité partielle pour les entreprises connaissant des difficultés liées à la conjoncture économie, à des problèmes d’approvisionnement ou à des intempéries exceptionnelles. 

Le dispositif permet de compenser la perte de revenu de salariés dont le temps de travail se trouve réduit ou l’établissement fermé. L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

Avant de pouvoir placer ses salariés en activité partielle, l’entreprise doit consulter ses représentants du personnel puis déposer une demande d’autorisation via le site internet dédié :  https://activitepartielle.gouv.fr .

Les services de la Direccte sont mobilisés pour répondre au plus vites aux demandes déposées. 

D’autres dispositifs publics de soutien peuvent être mobilisés selon les situations. Renseignements auprès des Unités départementales de la Direccte. http://idf.direccte.gouv.fr

Contact presse :
Service Communication Direccte Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
01 70 96 14 69 - dr-idf.communication@direccte.gouv.fr