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Autorité environnementale des plans et programme : les préfets passent le relais à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)

Mise à jour : 01 juillet 2016

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) francilienne, s’est réunie, le 30 juin, pour la première fois. Celle-ci assure la fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes. À l’occasion de leur première réunion, Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a souhaité à ses nouveaux membres « réussite dans leurs missions car la bonne qualité environnementale est essentielle pour la vie des Franciliens et pour l’attractivité de notre région ».

Communiqué de presse - 1er juillet 2016

Nouvelle organisation pour l’autorité environnementale

Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016, qui a renforcé l'indépendance des décisions et avis rendus par l’autorité environnementale, a confié cette fonction pour les plans et les programmes et certains projets, au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dans sa formation nationale ou à ses missions régionales d'autorité environnementale (MRAe), nouvellement créées.

Les missions régionales ont pour rôle de rendre leur avis de façon collégiale et indépendante, notamment vis-à-vis des autorités chargées de préparer et d'approuver les plans, programmes et certains projets au niveau local, renforçant ainsi les principes portés par l’évaluation environnementale en matière de prise en compte de l’environnement, d’information et de participation du public aux décisions environnementales.

Le préfet de région et ses services toujours mobilisés pour l’environnement

Le préfet de région demeure l’autorité compétente en matière d’environnement pour les projets hors compétence du CGEDD qui ne sont pas soumis à débat public.

En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) prépare les projets d’avis et de décision au cas par cas pour le compte des autorités environnementales et en particulier de la mission régionale. Elle s’appuie pour cela sur un réseau de correspondants dans tous les services de l’État compétents à l’échelle régionale et départementale.

En 2015 en Île-de-France, 276 décisions au cas par cas (dont 122 sur des plans et programmes et 154 sur des projets) et 124 avis (dont 42 sur les plans et programmes et 82 sur les projets) ont été émis par l'autorité environnementale.

Ce nouveau dispositif doit permettre d’améliorer l’ambition environnementale des planifications sur le territoire régional et la durabilité de tous les projets qui s’inscrivent dans la dynamique du Grand Paris, pour lequel le préfet de la région d’Île-de-France et l’ensemble de ses services sont actuellement mobilisés.

Pour en savoir plus :

Les avis et décisions adoptés par les MRAe seront mis en ligne sans délai sur un site dédié http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire et transmis aux autorités compétentes.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-evaluation-environnementale-r201.html

 

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