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[Invitation presse] Commission de conciliation des rapports locatifs à Paris

Mise à jour : 21 juin 2016

Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, vous convie à assister à une Commission de conciliation des rapports locatifs à Paris.

Cette commission est présidée par Madame Spinat, présidente de la Commission de conciliation, représentant le collège des locataires et Madame Pirlot, vice-présidente, représentant le collège des bailleurs.

Jeudi 30 juin à 13h15 à la préfecture de la région d’Île-de-France, 5 rue Leblanc, 75015 Paris

La Commission de conciliation (CDC) est une instance paritaire, composée de représentants des locataires et des bailleurs. Elle est compétente pour les litiges individuels et les difficultés collectives, et recherche, en établissant le dialogue, à concilier les points de vue et à éviter, autant que faire se peut, le recours au Tribunal. Depuis le 1er janvier 2016, la CDC s’est déjà réunie 74 fois et examiné 296 affaires parmi lesquelles 128 saisines pour des litiges de loyers.
 

Depuis la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers à Paris, l’activité de la CDC a été profondément modifiée par la possibilité ouverte au locataire d’introduire une action en diminution du loyer, lors de la signature du bail ou de son renouvellement, ou en contestation du complément de loyer.

Programme

13h30 : présentation de la Commission de Conciliation et de son mode de fonctionnement et premiers enseignements de saisines concernant l’encadrement des loyers.

14h15 : séance de la Commission de conciliation (au cours de cette séance, les membres de la Commission examineront plusieurs dossiers, transmis soit par des locataires soit par des bailleurs).

Accréditation obligatoire auprès du service presse avant le mardi 28 juin à 18h00

Préfecture de Paris et de la région d’Île-de-France - pref-communication@paris.gouv.fr

Présentation obligatoire de votre carte de presse

Contact presse

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