Contexte et réglementation

Mise à jour : 05 mars 2019

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Les cartes de bruit sont un outil de diagnostic et d’aide à la décision au service de l’action publique contre les nuisances sonores induites par les infrastructures de transport. Elles représentent les niveaux de bruit émis par les trafics routiers et ferroviaires, elles permettent également d’estimer les populations et les établissements « sensibles » (enseignement et santé) exposés au bruit et d’établir des prévisions générales de son évolution.

Les cartes de bruit sont arrêtées et publiées par le représentant de l’État dans le département pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train. Les organismes gestionnaires des différentes infrastructures transmettent au représentant de l’État les éléments nécessaires à l’établissement des cartes de bruit. Elles sont mises à jour tous les 5 ans et doivent être rendues publiques, le cas échéant par voie électronique.

Pour le département de Paris, les cartes de bruit des grandes infrastructures sont établies pour chaque réseau de transport (SNCF Réseau, RATP et réseau routier de la ville de Paris) selon les indicateurs Lden et Ln conformément à la réglementation en vigueur.

Obligations réglementaires

Le bruit est une nuisance qui présente une incidence néfaste sur la santé des personnes les plus exposées. Cette préoccupation a été prise en compte au niveau européen par la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement . Celle-ci impose aux États membres un cadre commun pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres et des aéroports. Les deux principaux objectifs sont l’établissement de cartes d’exposition aux bruits et l’adoption de plans d’actions, nommés « plan de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE) afin de prévenir et de réduire le bruit dans l’environnement.

Cette directive a été transposée en droit français dans le code de l’environnement (articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 ).

Les cartes de bruit et les PPBE doivent être réexaminés et, le cas échéant, révisés au moins tous les cinq ans et rendus publics par voie électronique.

Méthode d’établissement des cartes de bruit

Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Ces modélisations des niveaux sonores sont exprimées au moyen des indicateurs Lden (période jour-soir-nuit) et Ln (période nuit).
Ces indicateurs sont évalués à 4 m au-dessus du sol. La méthode de calcul est conforme à la norme NF XP S -31-133 « Acoustique – Bruit des transports terrestres – Calcul de l’atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques ».

  • La valeur de l’indice de bruit Lden « Level day, evening, night », exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur une année, pour chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6 h et 18 h), la soirée (entre 18 h et 22 h) et la nuit (entre 22h et 6h). Les pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden sont opérées sur les périodes de soirée et de nuit afin d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.
  • La valeur de l’indice de bruit Ln « Level night », exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.
Application sur le territoire parisien

Pour le département de Paris, les premières cartes de bruit des grandes infrastructures ont été adoptées par l’arrêté préfectoral n° 2010-166-2 du 15 juin 2010 (cartes 1re échéance). Elles ont été remplacées en 2015 par des cartes actualisées (cartes 2e échéance), adoptées par l’arrêté préfectoral n° 2015314-0012 du 10 novembre 2015. Cet arrêté est toujours en vigueur pour les cartes relatives au bruit des grandes infrastructures routières. Pour les grandes infrastructures ferroviaires, l’arrêté préfectoral n° 75-2018-12-20-009 du 20 décembre 2018 a adopté les cartes 3e échéance actuellement en vigueur.

L’aéroport de Paris – Issy-les-Moulineaux, avec 10 000 mouvements par an en moyenne est en dessous du seuil réglementaire de 50 000 mouvements qui justifierait l’élaboration de cartes de bruit au titre de l’article R112-5 du code de l’urbanisme ; il n’est pas concerné par cette réglementation. Il fait par contre l’objet d’un plan d’exposition au bruit .

Outre les cartes grandes infrastructures adoptées par le préfet, le territoire parisien doit faire l’objet de cartes de bruit en tant qu’agglomération de plus de 100 000 habitants listée par l’ arrêté du 14 avril 2017 . Ces cartes de bruit des agglomérations prennent en compte l’ensemble des infrastructures de transport sans seuil de trafic et sont adoptées par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores. Cette compétence est exercée par la Métropole du Grand Paris (MGP) depuis le 1er janvier 2018 pour le compte de ses 131 communes membres. Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris a réalisé et adopté ses cartes de bruit à l’échelle métropolitaine en juin 2018, avec l’appui de Bruitparif, elles sont consultables sur le site internet de la MGP .

Composition des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont composées :

1) de documents graphiques qui représentent

  • les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit des moyens de transport (cartes de type A) ;
  • les secteurs affectés par le bruit (cartes de type B), issus du Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres   ;
  • les zones où les valeurs limites sont dépassées (cartes de type C) :
    • Pour les routes : Lden=68 dB(A), Ln=62 dB(A)
    • Pour les voies ferrées : Lden=73 dB(A), Ln=65 dB(A) ;
  • les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles (cartes de type D).

2) de tableaux répertoriant le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation ainsi que le nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.

3) d’un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.