Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres

Mise à jour : 15 décembre 2015

Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres

Le classement acoustique des infrastructures de transports terrestres vise à répertorier et classer des infrastructures routières et ferroviaires définies suivant les nuisances sonores qu'elles engendrent.

Les modalités de classement sont définis par les textes suivants :

  • code l'environnement,   articles R571-32 à R571-43  ;
  •   relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
  • Circulaire du 25 mai 2004   relative au bruit des infrastructures de transports terrestres. 

Pour Paris, un arrêté préfectoral  portant classement acoustique des infrastructures terrestres sur le territoire de Paris a été signé le 15 novembre 2000.