Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Mise à jour : 15 décembre 2015

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Contexte réglementaire :

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, et ses textes d'application, imposent l'élaboration de cartes de bruit.

La circulaire du 7 juin 2007 portant application du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement précise qu'il revient au représentant de l’État d'établir, puis d'arrêter et de publier les cartes de bruit relatives : 

  • aux grandes infrastructures de transports routiers de plus de 6 millions de véhicules par an et aux grandes infrastructures de transports ferroviaires avec plus de 60 000 passages de train par an pour 2007 ;
  • aux grandes infrastructures de transports routiers de plus de 3 millions de véhicules par an et aux grandes infrastructures de transports ferroviaires avec plus de 30 000 passages de train par an pour 2012 ;

Les liens vers les différents textes réglementaires vous sont proposée en bas de page.

Définition :

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) est un document réglementaire mais non opposable instauré par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Il vise à éviter, prévenir et réduire, dans la mesure du possible, les effets nuisibles du bruit sur la santé humaine et l'environnement. Il intègre également la protection des zones dites « calmes » en définissant une méthode permettant de maitriser l'évolution du bruit dans ces zones et en tenant compte des activités humaines pratiquées et prévues.

Infrastructures avec un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules par an et voies ferrés avec un trafic annuel supérieur à 60 000 passages de trains :

Le PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été approuvé par arrêté préfectoral n°2012 188-0006 du 06 juillet 2012 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement « infrastructures ferroviaires » du département de Paris.

Il a été publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, recueil normal n°105 du 10 juillet 2012.

Documents mis à disposition :

  • Arrêté préfectoral n° 2012 188 – 0006 du 06 juillet 2012.

 

  • Plan de prévention du bruit dans l'environnement du département de Paris.

 

 

  • Annonce légale « Le Parisien du 16 mars 2012 »

 

Textes réglementaires :

  • Arrêté du 4 avril 2006  relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
  • Circulaire du 7 juin 2007  relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement