Les services du préfet, secrétaire général de la préfecture

Mise à jour : 15 avril 2016

Sont placés sous l’autorité du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, la direction de la modernisation et de l’administration, la mission des affaires juridiques placée, conjointement, sous l’autorité fonctionnelle du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de l'Ile-de-France, le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, les délégués du préfet pour la politique de la ville.

Le coordonnateur pour la politique de la ville est également le chef de projet « drogues et toxicomanies »

Le directeur de la modernisation et de l’administration est, d’une part, chef de projet
« drogues et toxicomanies » et, d’autre part, coordonnateur pour la politique de la ville à Paris. À ce dernier titre, il est chargé des missions suivantes :

Politiques territoriales

  • Animation, coordination des projets de l’État et des collectivités locales dans le cadre des politiques contractuelles.
  • Mobilisation des services déconcentrés de l’État sur les quartiers politique de la ville.
  • Évaluation des actions engagées à Paris dans le cadre de la politique de la ville.
  • Animation, mise en œuvre et évaluation des politiques territoriales et notamment dans les territoires prioritaires en liaison avec le directeur départemental de la cohésion sociale. Pilotage du plan d’action spécifique en faveur des zones de sécurité prioritaires à Paris.

Égalité des chances et lutte contre les discriminations

  • Coordination et suivi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPDFonds interministériel de prévention de la délinquance) en lien avec la Préfecture de Police.
  • Mise en œuvre des programmes financés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et suivi.
  • Lutte contre les discriminations de toutes natures.
  • Coordination de ces politiques avec la direction départementale de la cohésion sociale de Paris et la délégation départementale à la vie associative.

Pour l’exercice de ces missions, le coordonnateur s’appuie sur les services de la direction départementale de la cohésion sociale, sur les autres services de la préfecture de Paris et sur ceux des services déconcentrés rattachés au préfet de Paris. Il dispose également de l’équipe des délégués du préfet qui sont placés sous sa responsabilité.

Le chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris

Il est placé sous l’autorité directe du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris. Il contribue à l’animation de l’action de L’État. Il assure la coordination du secrétariat particulier et des affaires réservées. Le chef de cabinet peut, en outre, être chargé d’un domaine d’activité spécifique.

La direction de la modernisation et de l'administration

Le directeur de la modernisation et de l'administration est assisté d'un sous-directeur, adjoint au directeur, qui le supplée dans l'ensemble de ses fonctions, à l’exception de celles qui relèvent de la politique de la ville.

Les services de la direction de la modernisation et de l’administration exercent soit des missions d’appui et de soutien, soit des missions de mise en œuvre de l’action publique à Paris.

Six structures mettent en œuvre des missions d’appui et de soutien :

► le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication ;

► le bureau du BOP « administration territoriale » et de la modernisation ;

► le centre de services partagés régional ;

► le bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires ;

► le bureau des ressources humaines et du dialogue social ;

► le bureau des moyens et de la logistique.

Trois structures sont chargées des missions de mise en œuvre de l’action publique à Paris :

► le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique ;

► le bureau des actions de L’État ;

► le bureau des délégués du préfet.

Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication

Il est chargé d'assurer, pour le compte des ministères concernés, le bon fonctionnement des systèmes d'information de la préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Il conduit et pilote la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de systèmes d'information et de communication au niveau départemental.

Le bureau de l’animation des actions de l’État regroupe trois fonctions :

► La coordination des différents services départementaux de l'État : réunions de coordination avec les services déconcentrés, secrétariat des Pré-CAR et des CAR à l'échelon départemental, suivi des délégations de signature des services départementaux, publication du recueil des actes administratifs, préparation des dossiers présentés aux réunions du Comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, au titre de la police de l’eau, préparation des réunions de concertation.

► La modernisation : promotion des actions permettant de moderniser le fonctionnement des services de la préfecture, notamment l'amélioration de l'accueil du public, la dématérialisation du courrier et la signature électronique, la mutualisation des actions avec les services départementaux et régionaux.

► Le service du courrier

Le centre de service partagé régional (CSPR)

Le CSPR a pour mission la transcription dans Chorus des engagements juridiques, services faits, demandes de paiement et recettes non fiscales relevant de son périmètre. Il assure l’ensemble des fonctions et responsabilités définies dans les contrats de services.

Le bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires

Il assure le pilotage budgétaire des dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d’exécution des dépenses des services prescripteurs, et des affaires immobilières. Il porte la régie d’avances et de recettes.

Il est chargé de la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour les services de la préfecture.

Le bureau est également chargé du contrôle de gestion et du contrôle interne comptable.

Le bureau des ressources humaines et du dialogue social a pour mission :

► la gestion prévisionnelle des effectifs et le pilotage de la masse salariale,
► la gestion des carrières des agents Intérieur affectés sur le site du Ponant,
► la préparation des éléments de paye,
► l’application du règlement intérieur et la gestion du temps de travail,
► le dialogue social dans le cadre du comité technique, du comité d'hygiène, de sécurité au travail et l’organisation des élections professionnelles,
► le recrutement des agents (titulaires, contractuels, services, civiques, apprentis, stagiaires) et l'accompagnement à la mobilité,
► la formation par la mise en œuvre du plan régional et départemental de formation, la gestion du droit individuel à la formation,
► le suivi des prestations et des crédits relevant de l’action sociale, les actions en direction des publics handicapés, les demandes de logements et de places en crèche.

Le bureau des moyens et de la logistique

Le bureau des moyens et de la logistique assure le soutien logistique aux services administratifs et aux résidences du corps préfectoral. Il est composé de deux sections.

► La section administrative qui gère le budget qui lui est alloué pour assurer le bon fonctionnement du PONANT (prévision budgétaire, suivi des crédits). Elle procède aux achats de fournitures ou prestations de tous ordres et veille à l’optimisation de la qualité de service.

► La section logistique a en charge le soutien des services dans le cadre de l’aménagement des locaux (manutention), de l’approvisionnement en fournitures de bureau, petits équipements et mobiliers divers, ainsi que des travaux de reprographie et d’archivage. Elle dirige l’équipe qui effectue des travaux en régie tant au Ponant que dans les résidences pour lesquels elle gère les inventaires.

Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Il assure la mise en œuvre de l'ensemble des missions juridiques, administratives et financières relatives aux élections politiques, professionnelles et institutionnelles (l'organisation des élections politiques, professionnelles et institutionnelles, du règlement des dépenses électorales, de la révision et du contrôle des listes électorales et du contentieux électoral).

Il assure la mise en œuvre de l'ensemble des réglementations relatives au contrôle et/ou à la tutelle des groupements associatifs et des structures de mécénat (associations et fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, associations cultuelles, congrégations...)

Il assure la mise en œuvre de l’ensemble des réglementations relatives aux activités économiques (dérogation au repos dominical) et touristiques (carte de guide-conférencie).

La Mission des Affaires Juridiques

Elle est placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général et pour les missions qui relèvent du niveau régional, sous l’autorité fonctionnelle du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales.
Elle est chargée de veiller à la sécurité juridique des décisions prises par l’État et des actes juridiques pris par les collectivités et établissements publics locaux. Elle est composée du service et du bureau suivants :
► le service des collectivités locales du contentieux ;
► le bureau du conseil et de l’expertise juridiques.

Le chef de cette mission est le chargé de mission aux affaires juridiques au sein du secrétariat général pour les affaires régionales et en tant que tel placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général pour les affaires régionales. Il est assisté par un adjoint.

Le chef de la mission des affaires juridiques est responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. A ce titre, il est l’interlocuteur unique de la commission d’accès aux documents administratifs et traite ses saisines en liaison avec les services placés sous l’autorité du préfet. Ces services le saisissent pour avis en cas de difficultés ou s’ils envisagent d’opposer un refus aux demandes de communication.

Le chef de la mission des affaires juridiques est également l’interlocuteur du Défenseur des droits et de ses services. Il apporte son appui juridique au cabinet en charge du traitement des saisines du Défenseurs des droits.

Le service des collectivités locales et du contentieux

Il est chargé, en application de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, du contrôle administratif des actes des collectivités territoriales, et de leurs groupements et des établissements publics locaux ayant leur siège à Paris, ainsi que de ceux dont le contrôle est attribué par la loi ou les règlements au préfet de la région d’Ile-de-France ou au préfet de Paris. Il assure en outre le conseil juridique à ces collectivités.

Il assure également la défense des intérêts de l'État dans les affaires contentieuses nées des décisions des services de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, ainsi que celles nées des décisions des services de l'État déconcentrés au niveau régional et dans le département de Paris. Le cas échéant, il exerce une fonction de conseil juridique en lien direct avec ces contentieux.

Cinq bureaux thématiques assurent ces différentes missions :

Bureau du contrôle de légalité des actes d’urbanisme et d’aménagement du territoire :
Contrôle des délibérations et des actes relatifs à l’aménagement, à l’urbanisme (notamment les actes d’autorisation d’utilisation du sol), à l’environnement, aux transports et au logement.

Bureau du contrôle de légalité des actes de la commande publique :
Contrôle des décisions et délibérations relatives à la commande publique, des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat.

Bureau du contrôle de légalité des actes de personnels et affaires générales :
Contrôle des actes du personnel (délibérations et actes individuels de gestion) et contrôle des actes relevant des affaires générales. Suivi de l’intercommunalité et de la préparation des arrêtés inter-préfectoraux en matière d’intercommunalité (modifications statutaires et adhésions de nouvelles collectivités au sein des groupements de collectivités territoriales).

Bureau des finances locales :
Contrôle budgétaire, analyse financière, contrôle de légalité des actes à caractère financier, suivi de la fiscalité locale, contrôle des actes des collectivités locales relatifs aux entreprises publiques locales et suivi et analyse financière des entreprises publiques locales.
Concours financiers de L’État aux collectivités (dotations, fonds de péréquation ou de compensation).

Bureau du contentieux :
Suivi (rédaction des mémoires et le cas échéant études et conseils juridiques en lien direct avec les dossiers traités) des contentieux des services de l’État (préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, et autres services de l’État), des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ainsi que des contraventions de grande voirie.

Le bureau du conseil et de l’expertise juridiques

Il est saisi des demandes de conseils et d’expertises juridiques du préfet de région, des préfets secrétaires généraux et des services de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris.
Il assure une veille juridique et contribue à l’animation du réseau de correspondants juridiques des services préfectoraux et des services déconcentrés en Île-de-France. Il peut être sollicité, à ce titre, pour des conseils juridiques au profit des services précités.

Le bureau du conseil et de l’expertise juridiques assiste le chef de la mission des affaires juridiques en sa qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et concourt au traitement des questions juridiques relatives aux saisines du Défenseur des droits.