Les services du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales

Mise à jour : 15 avril 2016

Le secrétaire général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales) est, à la préfecture de la région d’Île-de-France, un préfet.

Il exerce, sous l'autorité du préfet de région, les attributions suivantes :

1°) Il coordonne l’action des services régionaux de l’État et veille à l’articulation de celle-ci avec celle des services départementaux ;

2°) Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de l'Union européenne qui relèvent du niveau régional et met en œuvre certaines d’entre elles ; il peut également mettre en œuvre certaines politiques nationales ou européennes qui relèvent du niveau interrégional lorsque le préfet de région en a été désigné coordonnateur ;

3°) Il anime l’action des services régionaux de l’État dans les domaines des études, de l’évaluation et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

4°) Il coordonne la mise en œuvre des actions d’information et de communication de l’État relatives aux politiques publiques dans la région, en relation avec le service d’information du Gouvernement ;

5°) Il anime et coordonne l’organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l’État en région ;

6°) Il assure le pilotage des budgets opérationnels de programme relatifs aux moyens des administrations déconcentrées et à l’immobilier. Dans ce cadre, il promeut et développe les actions de mutualisation.;

7°) Il organise et anime une plate-forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines et une plate-forme régionale « achats »;

Par ailleurs, le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, assure le secrétariat du comité de l’administration régionale. A ce titre, il prépare et assure le suivi des décisions et avis relatifs à la mise en œuvre territoriale des programmes définis au 2° du I de l’article 7 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances.

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, est assisté par deux adjoints, l’un chargé des politiques publiques régionales et l’autre chargé des moyens et de la mutualisation.

Les services du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales) de la préfecture de la région d'Île-de-France s'organisent comme suit :

Les chargés de mission dont chargés d'impulser, d'animer et de coordonner les activités relevant notamment des domaines économique, social, juridique et financier, de l'environnement, de l'aménagement et du développement durables, de l'aménagement numérique du territoire, et des entreprises du numérique , ainsi que de la politique de la ville. Les chargés d'études participent à l'exercice de la mission d'études, de prospective et d'évaluation des politiques publiques.

Le bureau de la coordination régionale est chargé de la mise en œuvre de la coordination interministérielle. A ce titre, il assure le secrétariat des instances de pilotage (comité de l’administration régionale – CARComité de l'administration régionale - et Pré-CARComité de l'administration régionale, comités des secrétaires généraux). En outre, il prépare les arrêtés de délégations de signature accordées par le préfet de région aux directeurs régionaux. Il prépare les dialogues de gestion des BOP régionaux dont le préfet de région a délégué la responsabilité à un directeur régional et suit leur mise en œuvre.

Le bureau de l’aménagement du territoire est chargé de l’animation et du suivi des outils financiers intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire. Dans ce cadre, il pilote le BOP 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ; il assure la mise en oeuvre du dispositif de reconversion des sites de défense en partenariat avec les préfectures de département et gère les subventions attribuées aux collectivités pour le développement des bibliothèques ou médiathèques. En outre, il est chargé du suivi financier du contrat de plan État-Région. Par ailleurs, il assure une mission de veille et d’analyse sur les moyens des collectivités locales et leur capacité d’investissement sur le territoire régional. Il instruit plus particulièrement les demandes de subvention déposées au titre de l’action extérieure des collectivités locales.

Le bureau des réglementations régionales est chargé de mettre en œuvre les réglementations d’intérêt régional et exerce notamment la tutelle des chambres consulaires et des établissements publics régionaux. Il est également chargé de la composition de commissions régionales, du suivi des affaires scolaires et universitaires, et des groupements d’intérêt public. Il coordonne la préparation de la liste des organismes de formation habilités à percevoir la taxe d’apprentissage  Il assure le secrétariat des deux comités, interrégional et interdépartemental, de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Le bureau de la stratégie immobilière et des moyens assure le développement de la gestion mutualisée des fonctions supports des services de l’Etat en région. A ce titre, il pilote le BOP 333 « moyens des administrations déconcentrés », ainsi que  les BOP 309 « entretien des bâtiments de l’État » et 723 « contribution aux dépenses immobilières ». Il met en œuvre  la politique immobilière de l’État et assure une fonction de veille sur tous les sujets relatifs à l’immobilier de l’Etat.

Le bureau des affaires européennes est chargé de la mise en œuvre et du suivi des programmes cofinancés par les fonds structurels et d’investissement européens dont le préfet de région est autorité de gestion. Il assure à ce titre la clôture du programme FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 et le transfert des personnels et des moyens au Conseil régional pour la période 2014-2020.

La plate-forme régionale « achats » déploie des stratégies nationales et met en place une stratégie régionale en matière d’achat public pour l’ensemble des services de l’État présents en Ile-de-France. Elle anime, un réseau régional des acteurs des achats de l’État, impulse une dimension économique et sociale auprès des responsables des achats et veille à l’accès des PMEPetites et moyennes entreprises aux achats de l’État. Elle prépare et suit les marchés publics régionaux mutualisés.

La plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines a pour mission :

  • d'apporter un appui à la mobilité par métiers dans le cadre de la réforme des structures territoriales de l'État ;
  • de piloter un réseau interministériel régional de gestion des ressources humaines ;
  • d'informer les agents publics sur toute question en matière d'emploi public et de gestion des ressources,
  • de créer et d'animer un marché régional de l'emploi public au travers de la bourse régionale de l'emploi public ,
  • d'offrir des prestations de service de conseil et d'accompagnement pour les agents et les services de l'État en matière de gestion prévisionnelle des emplois, de réorganisation des services, de gestion de carrière, de mobilité, de recrutement, et de formation,
  • de conduire des actions de mutualisation de moyens dans le domaine de la formation, de l'action sociale et du recrutement.

La mission de la performance assure la mise en œuvre des actions de modernisations au sein des administrations régionales, conformément aux objectifs fixés par la charte de déconcentration. A ce titre, il assure le pilotage régional des démarches de performance dans l’ensemble des services déconcentrés.

La délégation régionale à la recherche et à la technologie assiste le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique de la région. Le délégué régional prépare et anime le comité exécutif régional de l’innovation.

La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, placée auprès du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, est chargée de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits de la femme et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'État, et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des administrations déconcentrées de l’état, des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations.

La mission de la prévention et de lutte contre l’illettrisme a pour objet de favoriser l’optimisation des moyens mobilisés par l’État en articulation avec la Région Île-de-France et les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile dans la lutte contre l’illettrisme. Elle sensibilise, accompagne et outille les acteurs impliqués afin de favoriser le repérage des personnes concernées et leur accompagnement vers les solutions existantes ou à développer.