Le Grand Paris  avance : 17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour en grande couronne  en IDF ce 1er janvier 2016  

Après plus d’un an d’échanges avec les territoires concernés de grande couronne et leurs élus, Jean-François CARENCO, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, se félicite de la création au 1er janvier 2016 de 17 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, issus du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

1/ Tous les 17 établissements prévus par le schéma régional ont été créés au 1er janvier 2016.

Après 8 réunions qui se sont tenues entre septembre 2014 et octobre 2015, les élus composant la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) ont examiné 50 propositions de modification du projet de schéma initialement proposé par le Préfet de région. Cinq de ces amendements ont été adoptés par la CRCI, et le schéma ainsi modifié a été arrêté le 4 mars 2015.

« Ce schéma régional réduit le nombre d’EPCI dans l’unité urbaine de 41 à 17, créant ainsi des regroupements ambitieux et les conditions d’un dialogue équilibré entre la future Métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne » précise le Préfet de Région.

À l’issue de cette phase d’élaboration, tous les périmètres des nouvelles intercommunalités sont donc désormais stabilisés : tous les arrêtés de création de ces nouveaux EPCI ont été pris par les Préfets des départements concernés avant le 31 décembre 2015.

Aucun de ces arrêtés de création n’a été remis en cause à ce stade par le juge administratif, pourtant saisi pour 4 secteurs.

2/ Des recours contentieux ont été engagés sur la gouvernance de 3 périmètres.

Les 3 EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale concernés par ces recours sont :

• l’EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la CAContrat d'avenir Sénart-Val de Seine et de la CAContrat d'avenir Val d’Yerres (Essonne) ;
• l’EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion des CAContrat d'avenir Evry Centre Essonne, Seine Essonne, Sénart en Essonne et Sénart  (Essonne et Seine-et-Marne) ;
• et l’EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion des CAContrat d'avenir Val-de-France et Roissy Porte de France avec 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne).

2 des 3 arrêtés relatifs à la gouvernance de ces périmètres, ont déjà fait l’objet d’une suspension par la juridiction administrative, non pour vice de procédure mais parce que le juge s’interroge sur la constitutionnalité de la loi, en tant qu’elle fixe la composition du conseil communautaire (leur création est confirmée, seule leur modalité de gouvernance est contestée).

À noter que pour le dernier périmètre CA Val-de-France et Roissy Porte de France et 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne), le Tribunal Administratif de Paris audiencera le contentieux le 6 janvier prochain.

Les juridictions de première instance ont ainsi saisi le Conseil d’État qui décidera souverainement de transmettre ou non le cas au Conseil Constitutionnel, qui lui jugera de la validité de cette gouvernance au regard de la constitution.

3/ D’ici là, les EPCI fonctionnent régulièrement.

D’ici là, les nouveaux EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale doivent pouvoir fonctionner normalement.

C’est la priorité du Préfet de région, qui a donc adressé ce jour un courrier aux présidents des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale et aux maires concernés, pour leur préciser les modalités de fonctionnement transitoires prévues par le paragraphe V de l’article L.5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales : « le mandat des membres en fonction avant la fusion des établissements publics de coopération intercommunale est prorogé jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. La présidence de l'établissement issu de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné ».

Durant cette période, les pouvoirs des conseils communautaires se limiteront aux actes d'administration conservatoire et urgente.

Afin de faire aboutir le schéma régional de coopération intercommunale voulu par le législateur et validé par les élus franciliens composant la CRCI, le Préfet de région en appelle au dépassement des égoïsmes communaux, et au dialogue nécessaire entre les élus des nouveaux EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale.

SRCI - 2016-01-01 PDF - 1 686,87 ko